306-0 Journal officiel du 24 août 1999  694


Arrêté du 16 juillet 1999 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et au maintien des compétences professionnelles

NOR :  EQUH9901062A

    Le ministre de l’équipement, des transports et du logement,
    Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille publiée par le décret no 84-387 du 11 mai 1984, modifiée dans son annexe par les amendements adoptés en 1995, publiés par le décret no 97-754 du 2 juillet 1997 ;
    Vu la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998 ;
    Vu le décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage ;
    Vu l’arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d’aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
    Vu l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif aux programmes d’enseignement médical dans la formation professionnelle maritime, notamment son article 7 ;
    Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance des 16 et 17 juin 1999,
                    Arrête :

Chapitre  Ier
Dispositions générales

    Art.  1er.  -  Le présent arrêté fixe les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime délivrés en vertu du décret du 25 mai 1999 susvisé, en application du titre IV dudit décret et de maintien des compétences professionnelles des détenteurs du certificat de formation de base à la sécurité visé à son article 58.
    Art.  2.  -  La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime est du ressort du directeur régional des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d’identification du marin.
    Le directeur régional des affaires maritimes peut donner délégation de signature aux directeurs départementaux des affaires maritimes et chefs de service placés sous son autorité.
    Art.  3.  -  La demande de revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime est déposée auprès du directeur départemental des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon dont relève le quartier d’identification du marin.
    Le dossier doit comprendre :
    1.  Une demande de revalidation signée de l’intéressé ;
    2.  Une photocopie du titre à revalider ;
    3.  Un état des services en mer attesté par l’autorité maritime compétente ;
    4.  Le cas échéant, une attestation de succès à un test approuvé ou une attestation de stage ;
    5.  Le cas échéant, une attestation de recyclage médical prévu à l’article 7 de l’arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.
    Art.  4.  -  La revalidation d’un titre de formation professionnelle maritime visé au présent arrêté est effectuée à la date d’échéance de la validité de ce titre ou par anticipation, douze mois au plus avant celle-ci.
    Le directeur régional des affaires maritimes, ou le chef du service des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, peut cependant, en cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée de l’intéressé, décider d’autoriser la revalidation d’un tel titre dans des conditions différentes de celles prévues au précédent alinéa.

Chapitre  II
Conditions de revalidation des titres requis
pour l’exercice des fonctions principales

    Art.  5.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer en vertu des dispositions prévues à l’article 66 du décret du 25 mai 1999 susvisé, tout détenteur d’un titre prévu dans le tableau figurant au présent article et visé aux articles 24 à 27, 29, 30, 31 et 34 à 43 du décret susmentionné doit :
    1o  Satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation fixées par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
    2o  Prouver le maintien de sa compétence professionnelle en remplissant l’une des conditions suivantes :
2.1.  Avoir accompli une navigation effective dans des fonctions correspondantes à celles prévues dans le brevet pendant une période totale d’un an au moins au cours des cinq années précédentes ;
2.2.  Avoir assumé des fonctions considérées comme équivalant au service en mer prescrit au 2o (§ 2.1) du présent alinéa ;
2.3.  Justifier dans l’année qui précède la demande de revalidation du titre :
2.3.1.  Avoir passé un test approuvé ; ou
2.3.2.  Avoir suivi avec succès un stage approuvé dont le programme figure en annexe I au présent arrêté ; ou
2.3.3.  Avoir accompli une navigation effective de trois mois au moins dans des fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu en tant que surnuméraire ou en tant qu’officier d’un rang inférieur à celui pour lequel le brevet détenu est valable.
            Pour l’application de cette disposition, un visa temporaire d’un brevet de rang inférieur pourra être délivré à l’intéressé, dans la limite d’une durée maximale de six mois.
    En outre, pour le maintien de la reconnaissance de son aptitude à assumer la responsabilité des soins médicaux à bord, tout détenteur d’un titre visant cette qualification doit avoir atteint la compétence requise ou suivi le recyclage médical prévu à l’article 7 de l’arrêté du 2 juillet 1999 susvisé, dans les cinq années précédant le dépôt de la demande de revalidation.
    Pour l’application des dispositions du 2o (§ 2.1) de l’alinéa 1 du présent article à la revalidation des brevets polyvalents visés aux articles 27, 42 et 43 du décret susmentionné, la navigation effective exigée audit paragraphe doit être accomplie dans des fonctions polyvalentes ou à raison de trois mois minimum dans chacun des services Pont et Machine.
    A défaut de pouvoir justifier des périodes minimum de navigation dans chacun des services Pont et Machine spécifiées à l’alinéa 3 du présent article, les titulaires des brevets visés à cet alinéa ne peuvent prétendre qu’à une revalidation partielle, Pont ou Machine, des prérogatives associées à leur titre.

Tableau des titres soumis à revalidation

DÉCRET No 99-439
du 25 mai 1999
T I T R E
Article 24 Brevet de chef de quart de navigation côtière.
Article 25 Brevet de chef de quart passerelle.
Article 26 Brevet de chef de quart machine.
Article 27 Brevet de chef de quart de navire de mer.
Article 29 Brevet de patron à la plaisance (voile).
Article 30 Brevet de patron de petite navigation.
Article 31 Brevet de patron de navigation côtière.
Article 34 Brevet de second capitaine 3 000 UMS.
Article 35 Brevet de capitaine 3 000 UMS.
Article 36 Brevet de second mécanicien 3 000 kW.
Article 37 Brevet de chef mécanicien 3 000 kW.
Article 38 Brevet de second capitaine.
Article 39 Brevet de capitaine.
Article 40 Brevet de second mécanicien.
Article 41 Brevet de chef mécanicien.
Article 42 Brevet de second polyvalent.

Article 43

Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.

    Art.  6.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer en vertu des dispositions prévues à l’article 66 du décret du 25 mai 1999 susvisé, tout titulaire du brevet d’officier radioélectronicien supérieur visé à l’article 28 du décret susmentionné doit :
    1o  Satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation fixées par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
    2o  Prouver le maintien de sa compétence professionnelle en remplissant l’une des conditions suivantes :
2.1.  Avoir accompli une navigation effective dans des fonctions correspondantes à celles prévues dans le brevet, soit comme officier radioélectronicien, soit comme opérateur des radiocommunications responsable de l’entretien des installations SMDSM pendant une période totale d’un an au moins au cours des cinq années précédentes ;
2.2.  Avoir assumé des fonctions considérées comme équivalant au service en mer prescrit au 2o (§ 2.1) du présent alinéa ;
2.3.  Justifier dans l’année qui précède la demande de revalidation du titre :
2.3.1.  Avoir passé un test approuvé ; ou
2.3.2.  Avoir accompli une navigation effective de trois mois au moins dans des fonctions correspondant à celles prévues dans le brevet détenu en tant que surnuméraire avant d’exercer les fonctions pour lesquelles le brevet est valable.
    Art.  7.  -  Le test prévu dans les différents articles du présent chapitre porte sur les matières du programme du titre dont la revalidation est demandée ou, pour les brevets visés à l’article 5 du présent arrêté, sur celles du stage de revalidation figurant en annexe I. Il consiste en des épreuves permettant de s’assurer de l’aptitude du candidat à maîtriser des pratiques d’exploitation sûres des navires dans son domaine de compétence ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant notamment la prévention de la pollution en mer et la sécurité à bord des navires.

Chapitre  III

Conditions de revalidation des titres requis pour l’exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires
    Art.  8.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer en vertu des dispositions prévues à l’article 67 du décret du 25 mai 1999 susvisé, tout détenteur d’un titre prévu dans le tableau figurant au présent article et visé aux articles 48 à 51 du décret susmentionné doit :
    1o  Avoir accompli une navigation effective, soit comme officier radioélectronicien, soit en exerçant des fonctions d’opérateur des radiocommunications, pendant une période totale d’un an au moins au cours des cinq années précédentes ; ou
    2o  Justifier dans l’année qui précède la demande de revalidation du titre :
2.1.  Avoir passé un test approuvé ; ou
2.2.  Avoir accompli une navigation effective de trois mois dans les conditions prévues au 2o (§ 2.3.3) de l’article 5 du présent arrêté pour la revalidation des titres visés audit article à condition de justifier, par une attestation de la compagnie, de l’exercice de la fonction d’opérateur des radiocommunications pendant la durée de cet embarquement.
    Pour l’application des dispositions du 1o de l’alinéa 1 du présent article, la navigation effective en qualité d’officier breveté titulaire de l’un des certificats visés au présent article dans le service Pont ou dans des fonctions polyvalentes est prise en compte en totalité pour la revalidation desdits certificats.

Tableau des titres soumis à revalidation

DÉCRET
no 99-439
du 25 mai 1999
T I T R E
Article 48 Certificat restreint d’opérateur (CRO).
Article 49 Certificat spécial d’opérateur (CSO).
Article 50 Certificat général d’opérateur (CGO).
Article 51 Certificat de radioélectronicien de 1re classe (CR1).


    Art.  9.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer en vertu des dispositions prévues à l’article 67 du décret du 25 mai 1999 susvisé, tout détenteur d’un titre prévu dans le tableau figurant au présent article et visé aux articles 56 et 57 du décret susmentionné doit :
    1o  Satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation fixées par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
    2o  Prouver le maintien de sa compétence professionnelle en remplissant l’une des conditions suivantes :
2.1.  Avoir accompli une navigation effective pendant une période totale d’un an au moins dont trois mois au moins dans des fonctions relatives aux produits transportés, l’exploitation ou l’entretien des navires pour lesquels le certificat est valable au cours des cinq années précédentes ;
2.2.  Avoir assumé des fonctions considérées comme équivalant au service en mer prescrit au 2o (§ 2.1) du présent alinéa ;
2.3.  Justifier dans l’année qui précède la demande de revalidation du titre :
2.3.1.  Avoir passé un test approuvé ; ou
2.3.2.  Avoir suivi avec succès un stage approuvé dont le programme figure en annexe II au présent arrêté ; ou
2.3.3.  Avoir accompli une navigation effective de trois mois au moins dans des fonctions relatives au certificat concerné en tant que surnuméraire avant d’exercer les fonctions pour lesquelles le certificat est valable.

Tableau des titres soumis à revalidation

DÉCRET
no 99-439
du 25 mai 1999
T I T R E
Article 56 Certificat de qualification navires-citernes.
Article 57 Certificat de qualification pétroliers.
Article 57 Certificat de qualification navires-citernes pour produits chimiques.
Article 57 Certificat de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés.

    Art.  10.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer en vertu des dispositions prévues à l’article 68 du décret du 25 mai 1999 susvisé, tout détenteur du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse visé à l’article 52 du décret susmentionné doit :
    1o  Avoir accompli une navigation effective dans des fonctions correspondantes à celles prévues dans le certificat pendant une période totale de trois mois au moins au cours des deux années précédentes ; ou
    2o  Avoir passé un test approuvé dans les six mois qui précèdent la demande de revalidation du titre.
    Art.  11.  -  Pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, tout détenteur du certificat de formation de base à la sécurité visé à l’article 58 du décret du 25 mai 1999 susvisé ou d’un titre visant cette qualification doit :
    1o  Satisfaire aux normes d’aptitude médicale requises pour la navigation fixées par l’arrêté du 16 avril 1986 susvisé ; et
    2o  Prouver le maintien de sa compétence professionnelle à des intervalles ne dépassant pas cinq ans en remplissant l’une des conditions suivantes :
2.1.  Avoir accompli une navigation effective pendant une période totale d’un an au moins au cours des cinq années ;
2.2.  Avoir satisfait aux conditions de maintien des compétences prévues aux articles 5 et 6 du présent arrêté pour les titres qui y sont visés.
    Art.  12.  -  Le test prévu aux différents articles du présent chapitre porte sur les matières du programme du titre dont la revalidation est demandée ou, pour les certificats visés à l’article 9 du présent arrêté, sur celles du stage de revalidation figurant en annexe II. Il consiste en des épreuves permettant de s’assurer de l’aptitude du candidat à maîtriser des pratiques d’exploitation sûres des navires dans son domaine de compétence ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant notamment la prévention de la pollution en mer et la sécurité à bord des navires.

Chapitre  IV
Dispositions diverses

    Art.  13.  -  La revalidation de certains titres de formation professionnelle maritime délivrés en vertu du décret du 25 mai 1999 susvisé entraîne la revalidation d’un ou plusieurs autres titres dans les conditions suivantes :
    1.  La revalidation d’un titre permettant l’exercice d’une fonction principale au niveau de direction entraîne la revalidation des titres de niveau de direction et opérationnel d’un rang inférieur à celui pour lequel le titre est valable ;
    2.  La revalidation partielle ou complète de l’un des brevets polyvalents visés aux articles 27, 42 et 43 du décret susmentionné entraîne la revalidation de brevets monovalents Pont ou Machine auxquels sont attachées des prérogatives équivalentes ;
    3.  La revalidation d’un titre permettant l’exercice d’une fonction principale dans le service Pont ou dans le service Machine entraîne la revalidation partielle d’un brevet polyvalent dans la limite de prérogatives équivalentes ;
    4.  La revalidation des titres visés aux articles 25 à 27 et 34 à 43 du décret susmentionné entraîne la revalidation du certificat ou du visa prévus à son article 56 ;
    5.  La revalidation du titre visé à l’article 28 du décret susmentionné entraîne la revalidation du certificat prévu à son article 51 ;
    6.  La revalidation des titres visés à l’article 57 du décret susmentionné entraîne la revalidation du certificat ou du visa prévu à son article 56.
    Art.  14.  -  L’arrêté du 11 février 1994 relatif à la revalidation quinquennale des titres de formation professionnelle maritime est abrogé à compter du 1er février 2002.
    Art.  15.  -  Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 juillet 1999.

 

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes
et des gens de mer,
C.  Serradji

 

A N N E X E   I
A.  -  Programme du stage de revalidation
des brevets d’officier du service Pont
1.  Connaissances générales

    L’objectif du stage est la remise à niveau des connaissances portant sur la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en s’appuyant, en particulier, sur les enseignements tirés des dernières catastrophes maritimes et en étudiant les techniques récentes.
1.1.  Sécurité et environnement :
            Organisation de la sécurité maritime ;
            Connaissance du SMDSM ;
            Organisation de la sécurité à bord. - Plans d’urgence ;
            Connaissance des règlements nationaux et des conventions internationales.
1.2.  Anglais :
            Vocabulaire normalisé de la navigation maritime (OMI).
1.3.  Navigation et calculs de chargement :
            Utilisation des cartes internationales. - Systèmes de référence géodésiques ;
            Préparation de la traversée ;
            Principes fondamentaux à respecter lors du quart à la passerelle (STCW 95, Règle VIII/2) ;
            Stabilité à l’état intact. - Stabilité après avarie (arrêté du 23 novembre 1987 modifié) ;
            Echouage ;
            Utilisation des calculateurs de chargement et de fatigue de coque.
1.4.  Manœuvre et règles de barre.
1.5.  Exploitation commerciale :
            Principes applicables lors du transport de marchandises à caractère dangereux : IMDG, COW, IGS,...

2.  Stage sur simulateur de navigation et de tenue de quart

    Manœuvre du navire en conformité avec le règlement international pour prévenir les abordages en mer.
    Gestion des ressources Passerelle.
    Utilisation du radar et des systèmes APRA.
    Nota. - Le stage sur simulateur de navigation et de tenue de quart n’est pas exigé pour la revalidation du brevet de patron à la plaisance (voile).

B. - Programme du stage de revalidation
des brevets d’officier du service Machine
1.  Connaissances générales

    L’objectif du stage est la remise à niveau des connaissances portant sur la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en s’appuyant, en particulier, sur les enseignements tirés des dernières catastrophes maritimes et en étudiant les techniques récentes.
1.1.  Sécurité et environnement :
            Organisation de la sécurité maritime ;
            Lutte contre l’envahissement ;
            Organisation de la sécurité à bord. - Plans d’urgence ;
            Connaissance des règlements nationaux et des conventions internationales.
1.2.  Anglais :
            Vocabulaire technique.
1.3.  Machines :
            Préparation de la traversée ;
            Principes fondamentaux à respecter lors du quart à la machine (STCW 95-Règle VIII/2) ;
            Incidents de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité du navire ;
            Maintenance.
1.4.  Electronique et électrotechnique :
            Incidents de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité du navire ;
            Maintenance.
1.5.  Automatique :
            Connaissance et exploitation des systèmes automatiques embarqués ;
            Mise en œuvre des logiciels en contexte maritime.

2.  Stage sur simulateur du fonctionnement
des machines principales et auxiliaires

    Conduite des machines principales et auxiliaires.
    Gestion des ressources Machine.

C. - Programme du stage de revalidation
des brevets d’officier polyvalent
1.  Connaissances générales

    L’objectif du stage est la remise à niveau des connaissances portant sur la sécurité à bord des navires et la prévention de la pollution en s’appuyant, en particulier, sur les enseignements tirés des dernières catastrophes maritimes et en étudiant les techniques récentes.
1.1. Sécurité et environnement :
            Organisation de la sécurité maritime ;
            Connaissance du SMDSM ;
            Organisation de la sécurité à bord, plans d’urgence ;
            Connaissance des règlements nationaux et des conventions internationales.
1.2. Anglais :
            Vocabulaire normalisé de la navigation maritime (OMI).
1.3. Navigation et calculs de chargement :
            Utilisation des cartes internationales, systèmes de référence géodésiques ;
            Préparation de la traversée ;
            Principes fondamentaux à respecter lors du quart à la passerelle (STCW 95 - règle VIII/2) ;
            Stabilité à l’état intact, stabilité après avarie (arrêté du 23 novembre 1987 modifié) ;
            Echouage ;
            Utilisation des calculateurs de chargement et de fatigue de coque.
1.4.  Manœuvre et règles de barre.
1.5.  Exploitation commerciale :
            Principes applicables lors du transport de marchandises à caractère dangereux : IMDG, COW, IGS,...
1.6.  Machines :
            Préparation de la traversée ;
            Principes fondamentaux à respecter lors du quart à la machine (STCW 95, règle VIII/2) ;
            Incidents de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité du navire ;
            Maintenance.
1.7.  Electronique et électrotechnique :
            Incidents de fonctionnement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité du navire ;
            Maintenance.
1.8.  Automatique :
            Connaissance et exploitation des systèmes automatiques embarqués ;
            Mise en œuvre des logiciels en contexte maritime.

2.  Stage sur simulateurs

2.1.  Stage sur simulateur du fonctionnement des machines principales et auxiliaires :
            Conduite des machines principales et auxiliaires ;
            Gestion des ressources Machine.
2.2.  Stage sur simulateur de navigation et de tenue de quart :
            Manœuvre du navire en conformité avec le règlement international pour prévenir les abordages en mer ;
            Gestion des ressources Passerelle ;
            Utilisation du radar et des systèmes APRA.

A N N E X E    I I
A.  -  Programme du stage de revalidation du certificat
de qualification Navires-citernes
1.  Caractéristiques des cargaisons

    Différents types de cargaisons : hydrocarbures, gaz ou produits chimiques transportés en vrac.
    Exposé schématique simple et démonstration pratique des propriétés physiques des cargaisons ; liquéfaction des gaz.
    Rapport entre la tension de vapeur et la température. Influence de la pression sur le point d’ébullition.
    Explication simple des expressions : tension de vapeur saturante, diffusion, pressions partielles, limite d’inflammabilité, point éclair et température de combustion spontanée.
    Signification sur le plan pratique de la limite inférieure d’inflammabilité.
    Explication simple des types de formation de la charge électrostatique.
    Symboles et structures chimiques, éléments de la chimie des acides et des bases, réactions chimiques de combinaisons courantes.
    Nota. - Cet exposé ne devra pas être un cours de chimie et devrait être suffisant pour permettre la bonne utilisation des recueils de règles.

2.  Différents types de navires-citernes et conception

    Présentations schématiques et terminologie propre à chaque type de navires :
    Transport d’hydrocarbures ;
    Transport de produits chimiques en vrac ;
    Transport de gaz liquéfiés : différents modes de construction des citernes.

3.  Equipements

3.1.  Pétroliers :
            Disposition des citernes ;
            Installation des tuyautages ;
            Types de pompes - caractéristiques ;
            Vidange et assèchement ;
            Mesure des niveaux de la cargaison, réchauffage de la cargaison.
3.2.  Chimiquiers :
            Disposition des citernes ;
            Installation des tuyautages ;
            Matériaux utilisés et revêtements ;
            Pompes et éjecteurs ;
            Réchauffage de la cargaison ;
            Lavage des citernes et systèmes de slop-tank ;
            Gaz inertes ;
            Appareils de mesures des niveaux de la cargaison.
3.3.  Gaziers : GNL - GPL :
            Méthodes de liquéfaction ;
            Disposition des citernes ;
            Installation des tuyautages ;
            Système de protection contre les surpressions et les risques de dépressions ;
            Pompes ;
            Réchauffage des cargaisons et vaporisation de la cargaison ;
            Reliquéfaction et réglage du boil-off ;
            Compresseurs ;
            Système de gaz inerte ;
            Appareils de mesure.

4.  Exploitation

4.1.  Pétroliers :
            Chargement ;
            Déchargement ;
            Traversée en charge/sur ballast ;
            Lavage des citernes, utilisation du pétrole brut ;
            Gaz inerte ;
            Ventilation dégazage ;
            Nettoyage et dégazage des citernes avant réparations.
4.2.  Chimiquiers :
            Chargement ;
            Déchargement ;
            Lavage des citernes et dégazage ;
            Système de slop-tank.
4.3.  Gaziers :
            Chargement ;
            Déchargement ;
            Réchauffage - refroidissement ;
            Inertage ;
            Dégazage ;
            Assèchement.

5.  Toxicité

    Principes simples et explications des notions fondamentales ; limites de toxicité, manifestations aiguës et chroniques de la toxicité, poisons et irritants pour l’organisme.

6.  Risques

    a)  Risques d’inflammabilité et d’explosion :
    Limites d’inflammabilité, sources d’inflammation et d’explosion.
    b)  Risques pour la santé :
    Danger en cas de contact avec la peau, d’inhalation et d’ingestion.
    c)  Risques pour l’environnement :
    Effets des rejets d’hydrocarbures, de produits chimiques ou de gaz sur l’homme et sur la faune et la flore marines. Effet de la densité et de la solubilité ;
    Dangers présentés par les traînées de vapeurs, effet de la tension de vapeur et des conditions atmosphériques.
    d)  Risques dus à la réactivité :
    Autoréaction, polymérisation, effets de la température, les impuretés en tant que catalyseurs ;
    Réaction avec l’air, l’eau et les autres produits chimiques.
    e)  Risques dus à la corrosion :
    Dangers pour les personnes, pour les matériaux utilisés dans la construction. Effets de la concentration.

7.  Prévention des risques

    Mise en atmosphère inerte ou sous une nappe d’eau de protection, agents déshydratants, techniques de surveillance. Mesures antistatiques. Ventilation. Séparation. Inhibition de la cargaison. Importance de la compatibilité des matières.

8.  Matériel de sécurité et protection du personnel

    Fonction et étalonnage des appareils de mesure et du matériel analogue. Dispositifs spéciaux d’extinction de l’incendie, appareils respiratoires et matériel d’évacuation. Bonnes conditions d’utilisation des vêtements et du matériel de protection.

9.  Prévention de la pollution

    Consignes à suivre pour prévenir la pollution de l’atmosphère et de l’eau. Mesures à prendre en cas de fuite, y compris la nécessité de communiquer immédiatement tous les renseignements pertinents aux autorités compétentes lorsqu’un déversement est détecté ou qu’une défaillance s’est produite qui risque d’entraîner un déversement, d’avertir rapidement le personnel d’intervention à terre et d’appliquer correctement les consignes de bord visant à limiter le déversement.

B. - Programme du stage de revalidation du certificat
de qualification Pétroliers
1.  Introduction

    Règles et règlements nationaux et internationaux relatifs aux transports de produits pétroliers.

2.  Propriétés des hydrocarbures et leurs dangers

2.1.  Propriétés physiques de base.
2.2.  Propriétés des hydrocarbures.
2.3.  Dangers liés à la manutention et au transport des hydrocarbures :
            Toxicité ;
            Toxicité des gaz inertes ;
            Pauvreté en teneur d’oxygène ;
            Inflammabilité et explosivité ;
            Dangers électrostatiques ;
            Dangers pour l’environnement marin.

3.  Sécurité

3.1.  Précautions à prendre.
3.2.  Accès dans les espaces clos.
3.3.  Précautions contre les risques électrostatiques.
3.4.  Analyseurs de gaz et d’oxygène. - Explosimètre.
3.5.  Principe de lutte contre les incendies.
3.6.  Equipements de protection.

4.  Prévention contre les pollutions

4.1.  Le navire et ses équipements.
4.2.  Pollution opérationnelle.
4.3.  Registre de la cargaison. - Registre des hydrocarbures.
4.4.  Conduite à tenir dans le cas de déversement à la mer.
4.5.  Pollution de l’air.

5.  Conception et équipement des pétroliers

5.1.  Construction, ballasts séparés, double coque.
5.2.  Dispositif de pompage, tuyautages et circuit de déchargement.
5.3.  Réchauffage des cargaisons.
5.4.  Ventilation des citernes.
5.5.  Jaugeage.
5.6.  Equipement de protection pour l’environnement.

6.  Opérations commerciales

6.1.  Précautions à prendre.
6.2  Opérations de chargement et de déchargement.
6.3  Ballastage et déballastage.
6.4  Lavage des citernes. - Assèchement. - Rinçages des lignes.
6.5  Exploitation avec ballast à résidus (slop-tank).
6.6  Assèchement et dégazage.
6.7  Liaison terre-bord.

7.  Procédures d’urgence

7.1.  Plan d’urgence.
7.2.  Alarmes.
7.3.  Organisation de la sécurité.
7.4.  Conduite à tenir en cas de découverte d’une situation d’urgence.

8.  Système de gaz inertes

8.1.  Système de gaz inertes.
8.2.  Installation de gaz inertes.
8.3.  Lavage des gaz inertes.
8.4.  Ventilateur de gaz inertes.
8.5.  Soupape de régulation de pression des gaz inertes.
8.6.  Dispositif de non-retour.
8.7.  Distribution des gaz inertes et ventilation.
8.8.  Analyse des gaz, équipements indicateurs et enregistreurs.

9.  Conduite des systèmes de gaz inertes

9.1.  Opérations d’inertage.
9.2.  Mesure, indicateurs et alarmes.
9.3.  Procédures d’urgence.
9.4.  Maintenance et essais.

10.  Lavage au pétrole brut (crude)

10.1.  Conception du système.
10.2.  Tuyautages.
10.3.  Canons de lavage.
10.4.  Pompes.
10.5.  Système d’assèchement, rinçage des lignes.
10.6.  Mode opératoire.

C.  -  Programme du stage de revalidation du certificat
de qualification Navires-citernes pour gaz liquéfiés
1.  Introduction

1.1.  But du cours.
1.2.  Production et utilisation des gaz liquéfiés.
1.3.  Transport maritime des gaz liquéfiés.

2.  Chimie et physique

2.1.  Propriétés caractéristiques des gaz liquéfiés et de leurs vapeurs.
2.2.  Thermodynamique élémentaire.
2.3.  Propriétés des liquides simples.
2.4.  Nature et propriétés des solutions.

3.  Risques

3.1.  Risques encourus par les personnes.
3.2.  Dangers dus aux réactions chimiques.
3.3.  Risques d’inflammabilité et d’explosions.

4.  Règles et réglementation

4.1.  Codes et règlements nationaux et internationaux.
4.2.  Codes concernant le transport de gaz.
4.3.  Annexe I de la convention MARPOL 73/78.
4.4.  Visites et certificats.

5.  Construction des navires et des citernes

5.1.  Normes concernant la construction et les équipements.
5.2.  Conception des navires.
5.3.  Confinement de la cargaison.
5.4.  Types de navires et capacité de survie.

6.  Systèmes de manutention des cargaisons

6.1.  Citernes, tuyautages et vannes.
6.2.  Système de ventilation.
6.3.  Pompes de déchargement.
6.4.  Echangeurs de chaleur.
6.5.  Systèmes de reliquéfaction et contrôle du boil-off.
6.6.  Système de gaz inerte.
6.7.  Systèmes auxiliaires et instrumentation.

7.  Sécurité

7.1.  Analyse de l’atmosphère dans les citernes.
7.2.  Prévention contre l’incendie-équipements.
7.3.  Prévention contre la pollution.
7.4.  Equipements de protection et de sécurité.

8.  Opérations de chargement et de déchargement

8.1.  Plan de chargement.
8.2.  Procédures de chargement et préparation pour le chargement.
8.3.  Calcul et mesure du chargement.
8.4.  Conditionnement de la cargaison durant le transport.
8.5.  Procédures et plan de déchargement.
8.6.  Ballastage et déballastage.
8.7.  Changement de cargaison et nettoyage des citernes.

9.  Liaisons terre-bord
10.  Opérations d’urgence

10.1.  Plan et structure organisationnelle.
10.2.  Alarmes.
10.3.  Mesures d’urgence.
10.4.  Premiers secours.

D.  -  Programme du stage de revalidation du certificat
de qualification Navires-citernes pour produits chimiques
1.  Introduction

1.1.  Cargaisons transportées par les navires chimiques.
1.2.  Production et utilisation des produits chimiques liquides.

2.  Chimie et physique

2.1.  Propriétés physiques des cargaisons.
2.2.  Propriétés chimiques des cargaisons.
2.3.  Théories élémentaires.

3.  Risques

3.1.  Risques encourus par les personnes.
3.2.  Risques vis-à-vis de l’environnement.
3.3.  Dangers dus aux réactions chimiques.
3.4.  Risques d’inflammabilité et d’explosions.

4.  Règles et réglementation

4.1.  Codes et règlements nationaux et internationaux.
4.2.  Codes concernant le transport de produits chimiques en vrac.
4.3.  Annexe II de la convention MARPOL 73/78.
4.4.  Visites et certificats.

5.  Construction des navires et des citernes

5.1.  Normes concernant la construction et les équipements.
5.2.  Conception des navires.
5.3.  Confinement de la cargaison.
5.4.  Types de navire et capacité de survie.

6.  Systèmes de manutention des cargaisons

6.1.  Citernes, tuyautages et vannes.
6.2.  Matériaux utilisés pour les citernes et leurs revêtements.
6.3.  Dégagement d’air et ventilation.
6.4.  Pompes de déchargement.
6.5.  Assèchement des citernes.
6.6.  Réchauffage de la cargaison.
6.7.  Nettoyage des citernes. - Slop-tank.
6.8.  Système de gaz inerte.
6.9.  Instrumentation.

7.  Sécurité et prévention contre la pollution

7.1.  Analyse de l’atmosphère dans les citernes.
7.2.  Prévention contre les incendies. - Equipements.
7.3.  Prévention contre la pollution.
7.4.  Equipements de protection et de sécurité.

8.  Opérations de chargement et de déchargement. - Ballastage

8.1.  Plan de chargement.
8.2.  Procédures de chargement et préparation pour le chargement.
8.3.  Calcul et mesure du chargement.
8.4.  Conditionnement de la cargaison durant le transport.
8.5.  Procédures et plan de déchargement.
8.6.  Déchargement, assèchement et prélavage (système d’azote liquide).
8.7.  Ballastage et déballastage.

9.  Opération de lavage des citernes

9.1.  Procédures de lavage et utilisation des citernes à résidus (slop-tank).
9.2.  Dégazage des citernes.
9.3.  Tests de propreté.

10.  Liaisons terre-bord

10.1  Liaison avec le terminal.
10.2  Installations de réception à terre.

11.  Opérations d’urgence

11.1.  Plan et structure organisationnelle.
11.2.  Alarmes.
11.3.  Mesures d’urgence.
11.4.  Premiers secours.