Textes généraux

 126 a
 1313

Décret n° 2002-1319 du 28 octobre 2002 fixant pour l’année 2002 le taux de concours prévu par l’article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche (Journal officiel du 5 novembre 2002)

 555-0
 1314

Décret n° 2002-1322 du 29 octobre 2002 relatif à l’agrément des organismes sans but lucratif bénéficiant de l’exonération de la contribution sur les revenus locatifs prévue au 10° du III de l’article 234 nonies du code général des impôts (Journal officiel du 6 novembre 2002)

 b
 1315

Décret du 4 novembre 2002 modifiant le décret du 29 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 6 novembre 2002)

 b
 1316

Décret du 8 novembre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 novembre 2002)

 91-1
 1319

Arrêté du 9 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 3 novembre 2002)

 91-1
 1323

Arrêté du 23 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 b
 1327

Arrêté du 28 octobre 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 10 novembre 2002)

 279-0
 1331

Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle (Journal officiel du 9 novembre 2002)

 279-0
 1332

Arrêté du 29 octobre 2002 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle (Journal officiel du 10 novembre 2002)

 91-1
 1333

Arrêté du 29 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 91-1
 1336

Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 91-1
 1337

Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 91-1
 1339

Arrêté du 30 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 91-1
 1340

Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 91-1
 1341

Arrêté du 30 octobre 2002 portant répartition de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 91-1
 1347

Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 91-1
 1348

Arrêté du 31 octobre 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 41-1
 1351

Arrêté du 8 novembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 91-1
 1359

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 91-1
 1360

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 9 novembre 2002)

 91-1
 1361

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 novembre 2002)
Administration générale

 a
 1322

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du commissaire adjoint aux transports aériens (texte non paru au Journal officiel)

 41-2
 1324

Arrêté du 24 octobre 2002 portant agrément d’une opération de localisation en province d’un service relevant du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (Météo-France) (Journal officiel du 1er novembre 2002)

 5-0
 1326

Arrêté du 28 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l’expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés à la direction générale de l’aviation civile en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 41-1
 1329

Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1999 modifié fixant le règlement et le programme des concours pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 143-0
 1330

Arrêté du 29 octobre 2002 modifiant l’arrêté du 9 septembre 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés à la direction générale de l’aviation civile (Journal officiel du 7 novembre 2002)

 41-1
 1334

Arrêté du 30 octobre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l’Etat, spécialités « routes, bases aériennes », « voies navigables, ports maritimes », « mécaniciens-électriciens » et « phares et balises » (femmes et hommes) (Journal officiel du 3 novembre 2002)

 5-0
 1335

Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien (Journal officiel du 6 novembre 2002)

 5-0
 1338

Arrêté du 30 octobre 2002 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de la direction du tourisme (Journal officiel du 8 novembre 2002)

 83-0
 1345

Arrêté du 21 octobre 2002 fixant les modalités et l’organisation de la formation des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (Journal officiel du 5 novembre 2002)

 41-1
 1346

Arrêté du 31 octobre 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 aux concours pour le recrutement d’inspectrices et d’inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (Journal officiel du 5 novembre 2002)

 41-1
 1349

Arrêté du 5 novembre 2002 autorisant au titre de l’année 2003 le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 41-1
 1350

Arrêté du 5 novembre 2002 fixant au titre de l’année 2003 les dates des épreuves écrites des concours et de l’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’équipement (femmes et hommes) (Journal officiel du 14 novembre 2002)

 a
 1362

Délibération du 17 octobre 2002 relative à la délégation de pouvoirs du conseil d’administration au président. Fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (extrait) (texte non paru au Journal officiel)

 a
 1363

Délibération du 17 octobre 2002 relative à la fixation des seuils des pouvoirs propres du directeur général (texte non paru au Journal officiel)
Equipement

 5-0
 1325

Arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission d’agrément des contrôleurs techniques instituée par l’article R. 111-34 du code de la construction et de l’habitation (texte non paru au Journal officiel)

 159-0
 1352

Circulaire n° 2002-61 du 11 septembre 2002 relative à l’agrément définitif de l’atténuateur de choc non redirectif SAAM (texte non paru au Journal officiel)

 159-0
 1353

Circulaire n° 2002-63 du 22 octobre 2002 relative aux modalités d’élaboration et d’approbation des dossiers concernant les opérations d’aménagement sur des autoroutes en service, complétant et modifiant la circulaire du 27 octobre 1987 et la directive du 27 octobre 1987 relatives à la construction et à l’aménagement des autoroutes concédées (texte non paru au Journal officiel)

 159-0
 1354

Circulaire n° 2002-62 du 24 octobre 2002 relative au programme d’investissement pour l’année 2003 relative à l’exploitation de la route et à la signalisation de direction (texte non paru au Journal officiel)

 563-0
 1355

Circulaire n° 2002-64 du 24 octobre 2002 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, bâtiment (texte non paru au Journal officiel)
Logement

 2-2
 1317

Rectificatif à l’arrêté du 24 septembre 2002 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire institué auprès du chef de la mission interministérielle d’inspection du logement social (texte non paru au Journal officiel)
Transports

 83-0
 1321

Arrêté du 10 octobre 2002 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation initiale minimale obligatoire ou la formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises (Journal officiel du 8 novembre 2002)

 256-0
 1328

Arrêté du 28 octobre 2002 portant déclassement d’une maison éclusière relevant du domaine public fluvial du canal de Roubaix (Nord) (texte non paru au Journal officiel)

 472-0
 1342

Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l’aérodrome de Saint-Denis-Gillot à la chambre de commerce et d’industrie de la Réunion (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 472-0
 1343

Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l’aérodrome du Mans-Arnage à la chambre de commerce et d’industrie du Mans et de la Sarthe (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 472-0
 1344

Arrêté du 30 octobre 2002 portant concession de l’aérodrome de Saumur - Saint-Florent à la chambre de commerce et d’industrie de Saumur (Journal officiel du 15 novembre 2002)

 488-0
 1358

Listes des aérodromes de la métropole et des départements d’outre-mer dont la création et la mise en service ont été autorisées (Journal officiel du 10 novembre 2002)
Mer

 307-0
 1318

Arrêté du 8 octobre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Journal officiel du 10 novembre 2002)

 307-0
 1320

Arrêté du 9 octobre 2002 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (Journal officiel du 13 novembre 2002)
Avis et communications

 41-1
 1356

Avis de concours externe pour le recrutement d’agents d’exploitation des travaux publics de l’Etat (RBA) (Journal officiel du 6 novembre 2002)

 41-1
 1357

Avis complémentaire relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2002 et 2003 (fonction publique de l’Etat, armées, ville de Paris et Communautés européennes) (Journal officiel du 14 novembre 2002)