489 a Journal officiel du 3 avril 2005  472



Arrêté du 21 février 2005 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien

NOR :  EQUA0500330A

    Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
    Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l’accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
    Vu l’accord sur l’Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l’EEE ;
    Vu l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
    Vu le code de l’aviation civile, et notamment son livre III ;
    Vu l’arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aigle Azur Transports aériens ;
    Vu l’arrêté du 19 mars 1997 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur Transports aériens ;
    Vu la demande de la société Aigle Azur Transports aériens ;
    Vu l’avis du Conseil supérieur de l’aviation marchande en date du 26 janvier 2005,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Au paragraphe 3 de l’article 3 de l’arrêté du 19 mars 1997 susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Aigle Azur Transports aériens est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est complétée ainsi qu’il suit :
    « Paris-Agadir (Maroc) (jusqu’au 28 février 2010) ;
    Paris-Marrakech (Maroc) (jusqu’au 28 février 2010) ;
    Paris-Oujda (Maroc) (jusqu’au 28 février 2010). »
    Art.  2.  -  Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 21 février 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’aviation civile :
Le sous-directeur des entreprises
de transport aérien,
B.  Fulda