Texte non paru au Journal officiel 317
Secrétariat général
Circulaire no 2007-19 du 15 février 2007 relative aux orientations stratégiques pour le réseau scientifique et technique
NOR : EQUG0790460C
Mesdames et Messieurs, Monsieur le directeur des affaires maritimes ; Monsieur le directeur général de laviation civile ; Monsieur le directeur général de la mer et des transports ; Madame la directrice générale du personnel et de ladministration ; Monsieur le directeur général des routes ; Monsieur le directeur général de lurbanisme de lhabitat et de la construction ; Monsieur le directeur de la sécurité et de la circulation routière ; Monsieur le directeur du tourisme ; Monsieur le chef du service de défense et sécurité ; Monsieur le secrétaire général du ministère des transports, de léquipement, du tourisme et de la mer (pour attribution) ; Monsieur le directeur du centre détudes sur les réseaux, les transports, lurbanisme et les constructions publiques ; Monsieur le directeur du centre détudes techniques maritimes et fluviales ; Monsieur le directeur du centre détudes des tunnels ; Monsieur le directeur du centre national des ponts de secours ; Monsieur le directeur du service détudes techniques des routes et autoroutes ; Monsieur le directeur du service technique de laviation civile ; Monsieur le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ; Monsieur le directeur du centre scientifique et technique du bâtiment ; Monsieur le directeur général de linstitut national de recherche sur les transports et leur sécurité ; Monsieur le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de lEcole nationale des ponts et chaussées ; Monsieur le directeur de lEcole nationale des travaux publics de létat ; Madame la directrice de lEcole nationale des techniciens de léquipement ; Messieurs les préfets de région Aquitaine, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Lorraine, PACA, Rhône-Alpes (directions régionales de léquipement ; centres détudes techniques de léquipement) ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Monsieur le président-directeur général de Météo-France ; Monsieur le directeur général de linstitut géographique national ; Monsieur le président-directeur général de lInstitut français de recherche pour lexploitation de la mer ; Monsieur le directeur de lEcole nationale de laviation civile (pour information) ; Messieurs les préfets de région Aquitaine, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord - Pas-de-Calais, Lorraine, PACA, Rhône-Alpes ; Directions régionales des affaires maritimes (directions de laviation civile ; services de navigation ; centres interrégionaux de formation professionnelle ; service spécial des bases aériennes dIle-de-France) ; Messieurs les préfets de région (autres régions) (directions régionales de léquipement ; directions régionales des affaires maritimes ; directions de laviation civile ; services de navigation ; SMNLR ; centres interrégionaux de formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de léquipement ; directions départementales des affaires maritimes ; SMBC/SM Nord ; services spéciaux des bases aériennes des Bouches-du-Rhône et de la Gironde) ; Messieurs les préfets coordonnateurs des itinéraires routiers (directions interdépartementales des routes) ; MIGT.
Le Réseau scientifique et technique (RST) de notre ministère est un ensemble de services, centres détudes techniques de léquipement (CETE), services techniques centraux (STC), et établissements publics (organismes scientifiques et techniques et écoles), dont les décrets statutaires décrivent les missions et les structures spécifiques de gouvernance. Passerelle entre la recherche et les applications, le RST a pour missions déclairer les choix des décideurs publics, de leur apporter une expertise technique en étant garant de lefficience de la dépense publique et de stimuler la compétitivité des entreprises dans ses champs dintervention.
Lefficacité du RST, assise sur cette structure à la fois territoriale et centrale, repose en premier lieu sur les compétences de ses agents, experts internationalement reconnus, chercheurs, ingénieurs et techniciens expérimentés. Dix ans après la directive de 1997 (cf. note 1) , le RST est confronté à des défis majeurs :
– la croissance de problématiques nouvelles, notamment liées au développement durable et à la sécurité ;
– le maintien de son haut niveau de compétence en raison de laccélération du rythme de renouvellement de ses équipes ;
– lefficience de son pilotage dans le contexte nouveau créé par la décentralisation, la LOLF, ainsi que la réorganisation du Ministère ;
– les défis du protocole de Lisbonne en matière de recherche française et européenne.
Les réponses à ces défis sont encore insuffisantes, comme lont notamment montré le rapport de 2005 du CGPC sur louverture du RST (cf. note 2) et laudit de modernisation (cf. note 3) . Je souhaite accélérer ladaptation du RST en priorité sur le périmètre des STC et des CETE, en prenant en compte les grandes priorités de lEtat, en particulier en matière de développement durable et de sécurité.
Par la présente directive, à laquelle est annexé un document dorientation qui a fait lobjet dun travail et dune concertation approfondis, je fixe les orientations suivantes :
I. – La décentralisation a induit de nouvelles attentes des collectivités territoriales à légard du RST. Elles doivent conduire à une ouverture accrue du RST aux collectivités territoriales.
Pour y répondre, le RST doit continuer à souvrir « par le haut », au niveau de ses structures de gouvernance, afin de lui permettre de mieux cibler les champs daction intéressant les collectivités territoriales. En parallèle, il veillera à susciter une participation active des collectivités territoriales aux activités « de terrain » dans le but de favoriser la capitalisation dexpériences, la diffusion de létat de lart, la normalisation.
Pour matérialiser cette ouverture, il identifiera et portera quelques projets visibles et innovants dintérêt commun pour les collectivités territoriales.
Les conditions daccès des collectivités territoriales aux prestations du RST doivent être clarifiées et, dans la mesure du possible, simplifiées. Une réflexion approfondie sera menée pour aboutir à un cadre juridique clair.
Enfin, des points dentrée adaptés seront établis pour améliorer laccès des collectivités territoriales aux expertises du RST.
II. – Le RST apporte à tous les maîtres douvrages publics une capacité danalyse permettant déclairer leurs choix aux plans techniques et économiques. Les évolutions du ministère et de son environnement rendent nécessaire de reconsidérer léventail de ses prestations pour le focaliser sur les enjeux les plus critiques.
Le RST devra en premier lieu consacrer les ressources nécessaires pour accomplir à hauteur des besoins ses activités essentielles, notamment la recherche, létat de lart (élaboration, diffusion et formation, normalisation et projection à linternational...), la réglementation et certaines expertises.
En second lieu, dans un contexte où lEtat souhaite assumer un rôle croissant sur des problématiques complexes (développement durable, sécurité et risques, gestion et valorisation des patrimoines...) et moins directement de constructeur, le RST veillera à se maintenir en capacité de mener des réflexions de fond et études amont et/ou très multidisciplinaires.
Pour les autres activités, une étude sera menée par domaine pour focaliser le RST sur les activités les plus critiques, en tenant compte au cas par cas de son caractère unique ou substituable.
Limpact de ces évolutions sur le financement du RST devra être étudié. Une réflexion stratégique spécifique aux laboratoires régionaux des ponts et chaussées (LRPC) des CETE et à leur positionnement futur devra aussi être menée.
III. – Les entreprises et les opérateurs de service jouent un rôle de plus en plus important dans les domaines dintervention du ministère. Il est donc important que le RST soit ouvert à leur apport de compétences, dexpertise et de capacités de recherche et contribue à soutenir leur compétitivité.
Ainsi, le RST développera lassociation des entreprises à ses travaux de veille et détablissement de létat de lart dans un mode bénéfique pour lensemble de la communauté technique. Il cherchera en particulier à jouer un rôle encore plus actif dans les travaux de normalisation, afin daméliorer le rayonnement de la communauté technique française sur la scène européenne et internationale.
Enfin, les modalités de partenariat entre le RST et les entreprises, notamment leurs conditions daccès aux compétences expertes du réseau, devront être clarifiées pour assurer la neutralité du RST, éviter les conflits dintérêt et sassurer que chacun en retire un bénéfice.
IV. – Le réseau est une structure de services qui repose entièrement sur les compétences de ses agents. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit donc être renforcée.
Il sagira de mieux valoriser les carrières scientifiques et techniques avec la construction de parcours dapprofondissement graduel. Les comités de domaine devront évoluer en ce sens en tenant compte des dispositifs existants par ailleurs en matière dévaluation de la recherche.
Il sagira aussi de renforcer la formation pour le RST, de faciliter la mobilité à même de développer les cursus qualifiants élargis et de favoriser les coopérations internationales ou avec le privé. Le ministère veillera à mieux intégrer la gestion des compétences du RST au sein de la gestion globale de lensemble de ses compétences et dans une logique pluriannuelle.
Le RST doit dautre part concentrer les compétences sur ses orientations stratégiques, en équilibrant leur polarisation et leur ancrage sur le territoire.
Enfin, le réseau devra améliorer sa gestion des connaissances pour en garantir la pérennité, en développant ses méthodes de capitalisation interne et damélioration du transfert du savoir et du savoir-faire lors des départs.
V. – Aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les directeurs de programmes ont la responsabilité de définir les priorités et dallouer les ressources dans leurs champs de compétences. Les directeurs régionaux de léquipement (DRE), à la fois chefs de pôle régional et responsables de budgets opérationnels de programmes (BOP), exercent ces responsabilités pour lensemble des politiques du ministère portées dans leur région. Dans ce cadre, les modalités de pilotage administratif et financier du RST doivent évoluer pour permettre de gérer dans la durée les ressources et les commandes de prestations de manière intégrée, assurant une cohérence densemble.
La direction de la recherche et de lanimation scientifique et technique (DRAST), responsable de la cohérence du RST et de son animation scientifique et technique, redéfinira les modalités et les outils du pilotage, en veillant à associer les bénéficiaires du RST.
Ce pilotage a vocation à anticiper sur un horizon pluriannuel la demande adressée au RST et à coordonner lévolution de sa capacité de production, en larticulant avec la GPEC. La vision pluriannuelle sera régulièrement actualisée.
Un contrat cadre concernant le RST sera établi entre les directions dadministration centrale et la DRAST. Lanimation du réseau par les STC sera renforcée et fera lobjet de contrats objectifs-moyens pour chacun dentre eux.
Je demande au secrétaire général et, sous son autorité, à la directrice de la recherche et de lanimation scientifique et technique, en collaboration avec les directions dadministration centrale et les organismes du RST, de lancer sans attendre les chantiers correspondants à ces orientations.
Le ministre des transports, de léquipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben |
Document annexe à la directive relative aux orientations
stratégiques pour le réseau scientifique et technique
I. – OUVRIR LE RST AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La décentralisation a induit de nouvelles attentes, légitimes, des collectivités territoriales : il faut mieux prendre en compte leurs préoccupations spécifiques dans les travaux détat de lart et de normalisation, en matière daccès à la formation dispensée par le RST, ainsi que dutilisation de ses compétences et de son expertise, et plus largement en matière de participation au pilotage du réseau.
Cest pourquoi le RST doit continuer à souvrir « par le haut », au niveau de ses structures de gouvernance, pour permettre didentifier et de promouvoir les champs daction intéressant les collectivités territoriales. Une implication renforcée des collectivités territoriales dans les Comités dorientation des STC est à instaurer en vue dassurer ladéquation entre ces thématiques identifiées en amont et les programmes de travail du RST.
Louverture des activités « de terrain » devra être accrue. Elle aidera les collectivités territoriales à mettre en réseau leurs compétences sur les problématiques relevant de leurs responsabilités. Cette démarche favorisera les remontées et les capitalisations dexpériences. Elle sera bénéfique à lélaboration de létat de lart, de la normalisation et de la réglementation ainsi quà la diffusion des savoirs et des savoir-faire. Cette ouverture « de terrain » passera par une participation active des collectivités territoriales aux comités techniques comme les clubs métiers (par exemple, le club des concepteurs routiers) ou les comités spécialisés, comme le comité de linnovation routière. Le RST devra renforcer son rôle dimpulsion et daccompagnement, en coordination avec les services déconcentrés.
La participation renforcée des collectivités territoriales dans les instances dorientation du réseau permettra de dégager des thèmes dintérêt et de portée globale. Dans ce cadre, le RST devra rapidement identifier quelques projets visibles et innovants, dintérêt commun pour les collectivités territoriales et leur allouer des moyens danimation. Les prestations et travaux réalisés par les services techniques centraux et les CETE participeront de sa mission dintérêt général sans contrepartie financière de la part des collectivités territoriales.
Pour assurer la bonne prise en compte des intérêts des collectivités territoriales dans la normalisation européenne, un dialogue plus construit devra être instauré entre les membres du RST qui participent aux bureaux de normalisation et les représentants mandatés par les collectivités territoriales.
Les conditions daccès des collectivités territoriales aux prestations du RST doivent être clarifiées et simplifiées lorsque cest possible. Une réflexion approfondie sera menée pour aboutir à un cadre juridique clair.
Laccueil des fonctionnaires territoriaux au sein du RST devra être facilité, notamment pour développer des synergies et des compétences partagées entre le RST et les collectivités territoriales.
Enfin, la demande daccès aux expertises du réseau nécessite létablissement de points dentrée adaptés pour les collectivités territoriales.
II. – FOCALISER LES ACTIVITÉS DU RST
SUR LES ENJEUX LES PLUS CRITIQUES
La mission centrale du RST est dapporter aux maîtres douvrages publics, et en premier lieu à lEtat (ministères, établissements publics, notamment les gestionnaires dinfrastructures) une capacité danalyse permettant déclairer leurs choix aux plans techniques et économiques. Pour ce faire, le RST déploie une large palette dactivités : recherche, construction de létat de lart (élaboration, diffusion et promotion), réglementation et contrôle de son application, formation, études amont et appui aux projets (assistance à la maîtrise douvrage et conseil, inspection et diagnostic, études appliquées, maîtrise duvre et contrôle des travaux), expertise...
Les évolutions du ministère et de son environnement rendent nécessaire de reconsidérer cet éventail de prestations de services pour prendre mieux en compte les priorités nouvelles à fort caractère transversal : développement durable, sécurité et risques, gestion et valorisation des patrimoines...
Une réflexion devra être initiée, domaine par domaine, pour focaliser le RST sur les activités qui répondent aux enjeux les plus critiques.
1. Certaines activités du RST constituent des missions de service public à remplir en priorité : recherche, construction de létat de lart (élaboration, diffusion et promotion), réglementation, formation, expertise. Le RST consacrera les ressources nécessaires pour les accomplir à hauteur des besoins.
Le renforcement des activités de formation et de construction de létat de lart sinscrit également dans le contexte douverture du RST aux collectivités territoriales. Quant à lexpertise, il sagit dune part de renforcer celle de « second regard » du RST sur les projets et dautre part de favoriser le partage des expertises pointues internes au RST avec celles secteur privé. Ces activités doivent saccompagner dune animation plus forte du réseau par lensemble des STC, afin dhomogénéiser les pratiques.
Le RST doit en outre veiller à renforcer sa présence à linternational sur le champ de létat de lart et de la normalisation. Pour ce faire, il faudra notamment systématiser la traduction des productions, au moins en anglais, afin de favoriser leur diffusion internationale.
2. Le deuxième champ dactivité couvre le contrôle de lapplication de la réglementation, lassistance à la maîtrise douvrage, les études amont dans le cadre dappui à la gestion de projets nouveaux (études de faisabilité, études dAPS) ainsi que linspection et le diagnostic en gestion du patrimoine, ou certains contrôles de travaux pour compte propre.
Dans ce contexte, lorientation à donner à ces activités résultera dun arbitrage à définir au cas par cas sur le degré douverture à lintervention de tiers. Cet arbitrage devra prendre en compte lutilité pour lEtat de disposer de ces activités en interne, leur caractère qualifiant pour les agents du RST, la crédibilité dune éventuelle offre privée, le niveau des besoins anticipés.
Dans ce cadre, la capacité du RST à mener des réflexions de fond, des études amont et/ou très multidisciplinaires devra être préservée. Ces prestations sont de plus en plus importantes pour un Etat régulateur et moins directement constructeur et ne peuvent souvent pas être sous-traitées au privé.
Dans certains cas, louverture dactivités à des tiers pourra saccompagner dun travail spécifique de formalisation, par exemple sous forme dagrément (cf. note 4) . Une grande attention sera portée à la question de possibles conflits dintérêt.
3. Le troisième champ dactivité est celui de maîtrise duvre, détudes de conception et de réalisation ainsi que certaines activités de contrôle de travaux. Dans de nombreux cas, ces activités sont déjà largement effectuées par des tiers.
Limplication du RST dans ces activités doit être diminuée pour dégager des ressources pour les deux catégories précédentes. Néanmoins, le maintien dun certain volume dactivité pourra être nécessaire, sur les thèmes les plus qualifiants ou innovants, pour permettre au RST de rester à la pointe de lévolution des besoins et des techniques.
La focalisation des activités du RST aura un impact sur le financement des CETE : une étude sera menée pour évaluer les implications du développement des activités régaliennes et non substituables. Parallèlement, une réflexion stratégique spécifique aux laboratoires régionaux des ponts et chaussées (LRPC) des CETE et à leur positionnement futur devra être menée afin de clarifier limpact de ces évolutions sur leurs productions.
III. – ACCROÎTRE LA COOPÉRATION DU RST
AVEC LE SECTEUR PRIVÉ
Les entreprises et les opérateurs de service jouent un rôle de plus en plus important dans les domaines de compétence du Ministère. Présents à linternational, ils mènent un grand nombre de projets qui nourrissent leur expérience et leur expertise. Ils sont aussi dotés de capacités croissantes de développement technique et de R&D qui en font des acteurs centraux de linnovation. Il est donc important que le RST soit ouvert à lapport de compétences, dexpertise et de capacités de recherche du secteur privé.
Inversement, dans un contexte de mondialisation et de concurrence internationale accrue, il est essentiel que les acteurs publics contribuent à soutenir la compétitivité des entreprises.
Il est donc nécessaire que le RST développe lassociation des entreprises à ses travaux de veille et détablissement de létat de lart, dans un mode bénéfique pour lensemble de la communauté technique, notamment pour faciliter lintégration par les maîtres douvrage des innovations apportées par les entreprises (cf. note 5) .
Dans la continuité de cette démarche, le RST se doit de jouer un rôle encore plus actif dans les travaux de normalisation, particulièrement à léchelon européen, afin daméliorer le rayonnement de la communauté technique française dans la normalisation européenne et internationale. LEtat et les maîtres douvrage publics seront également bénéficiaires dune expertise accrue du RST dans lélaboration des normes.
Enfin, il est nécessaire de mieux connaître les besoins du secteur privé pour les choix dorientation du RST. Pour cela, le RST devra accroître le dialogue avec les organismes représentatifs du secteur privé en vue de prendre en compte leurs principaux thèmes dintérêt et leurs priorités au niveau des comités dorientation des organismes.
Dans ce contexte, les modalités de collaborations entre le RST et les entreprises, notamment leurs conditions daccès aux compétences expertes du réseau, devront être clarifiées pour assurer la neutralité du RST, éviter les conflits dintérêt et sassurer que chaque partenaire en retire un bénéfice.
IV. – RENFORCER LA GESTION DES COMPÉTENCES
AU SEIN DU RÉSEAU
Le réseau est une structure de services qui nexiste que par les compétences de ses agents. De nombreux départs à la retraite et la difficulté à renouveler le vivier de spécialistes et dexperts menacent la pérennité de ces compétences. La répartition des compétences sur lensemble des CETE engendre également un émiettement peu propice à la capitalisation et au transfert du savoir.
Par ailleurs, le renforcement des compétences en matière dingénierie routière que vont permettre les nouveaux services dingénierie routière nécessite une mise à plat de larticulation des CETE et des direction interdépartementales des routes (DIR).
Pour cela, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) doit tout dabord être améliorée.
Il sagit en premier lieu de valoriser les carrières scientifiques et techniques et notamment celles de spécialistes. Lévolution du système des comités de domaine, dans le sens dune évaluation plus graduée de la « qualification », et en étendant son rôle aux fonctionnaires de catégorie B, devra permettre la construction de parcours dapprofondissement technique formant des experts. Cela devra contribuer à revaloriser ces filières aux yeux des ingénieurs, techniciens, urbanistes et de tous les agents qui pourraient envisager un parcours de carrière technique. La valorisation des carrières techniques passe également par une construction des compétences managériales et de gestion de projet.
Il sagira ensuite de développer les formations pour le RST et de faciliter la mobilité à même de développer les cursus qualifiants élargis. La participation du RST à des collaborations internationales doit aussi être intensifiée, via des envois dexperts ou la participation à des programmes de recherche européens, ou encore des coopérations avec le secteur privé, afin de permettre au RST de se confronter aux meilleurs et ainsi de construire des spécialistes compétents et des experts reconnus.
Parallèlement, le RST doit renforcer et mieux intégrer la gestion du portefeuille de compétences quil héberge (cf. note 6) .
Au niveau global, le réseau doit concentrer ses profils sur les orientations stratégiques identifiées dans le but de constituer de véritables pôles dexcellence dans les domaines clés.
Les CETE doivent organiser la compétence collective en réseau en équilibrant polarisation des compétences et ancrage sur le territoire. Dans certains cas, les compétences par domaine pourront ainsi être focalisées sur un nombre limité de CETE avec un maintien de relais locaux capables dassembler les expertises. Cela permettra aux CETE datteindre une taille critique dans leurs domaines de spécialisation, indispensable au maintien dune réelle expertise de pointe tout en leur permettant de continuer de fournir un soutien de qualité à leurs clients internes, notamment sur les thèmes émergents ou transversaux. Cette orientation devra tenir compte du bilan de la mise en uvre des équipes ressources.
Enfin, le réseau doit améliorer sa gestion des connaissances pour en garantir la pérennité. Cela passe par la mise en place dune gestion efficace, utilisant des méthodes de capitalisation performante, et par lamélioration du transfert du savoir et du savoir-faire lors des départs (compagnonnage et recouvrements lors des changements de poste, formations adaptées...).
Ces évolutions se faisant dans la durée, il est nécessaire davoir une attention particulière pour le RST au sein du plan pluriannuel de gestion des compétences et des carrières du Ministère, pour piloter les carrières scientifiques et techniques avec une réelle vision stratégique de moyen terme.
V. – REDÉFINIR LES MODALITÉS DE PILOTAGE DU RST
Aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les directeurs de programmes ont la responsabilité de définir les priorités et dallouer les ressources dans leurs domaines de compétences. Les directeurs régionaux de léquipement (DRE), à la fois chefs de pôle régional et responsables de budgets opérationnels de programmes (BOP), exercent ces responsabilités pour lensemble des politiques du ministère portées dans leur région.
Dans ce cadre, les modalités actuelles de pilotage administratif et financier du RST ne permettent pas de gérer les ressources et les commandes de prestations de manière cohérente. De ce fait, le pilotage ne permet pas non plus de répondre correctement aux nouveaux enjeux auxquels le réseau est confronté, tant en termes de gestion de compétences que dadaptation aux évolutions des demandes.
La direction de la recherche et de lanimation scientifique et technique (DRAST), responsable de la cohérence densemble et de lanimation scientifique et technique du RST, doit redéfinir les modalités et les outils du pilotage, en se mettant à lécoute de tous les bénéficiaires du RST (directions dadministration centrale du ministère, services déconcentrés, établissements publics, notamment les gestionnaires dinfrastructures, autres ministères, collectivités territoriales et entreprises).
Le pilotage visera à assurer lorientation du réseau sur le moyen terme dans le cadre dun processus flexible et adaptable aux évolutions de lenvironnement et dans le respect des modes de gouvernance propres aux organismes concernés.
Il sappuiera sur une planification à moyen terme, régulièrement actualisée, permettant danticiper la demande et dorganiser lévolution de loffre et des compétences du réseau, avec laquelle sera articulée la GPEC.
La DRAST coordonnera lévolution de la production du RST, avec un horizon pluriannuel fondé sur cette anticipation de la demande. En particulier, un contrat cadre concernant le RST sera établi entre les directions de programme et la DRAST.
Enfin, lanimation du réseau par les STC sera renforcée dans le cadre de contrats objectifs-moyens pour chacun des établissements.
NOTE (S) :
(1) Directive relative à lorientation des centres détudes techniques de léquipement du 23 janvier 1997 signée par le ministre de Léquipement, du logement des transports et du tourisme.
(2) Rapport no 2005-0216-01 de juillet 2005, rapport du groupe de travail présidé par Pierre Chantereau, secrétaire général du CGPC, « Stratégie ministérielle de réforme, ouverture du réseau scientifique et technique ».
(3) Rapport conjoint CGPC (no 004720-01) et du CGM (no 04-2006) de juin 2006, « Mission daudit de modernisation, rapport sur le RST du MTETM » établi par MM. Baratin (François), ingénieur en chef des mines, Durand (Jean), IGPC, et Garot (Jean-Marc), IGPC.
(4) En sappuyant sur la certification tierce partie et laccréditation.
(5) Il pourra être pris exemple sur ce que font déjà certains établissements publics.
(6) Le dispositif dévaluation des chercheurs et des laboratoires de recherche existant par ailleurs y contribuera aussi.