Eau MATE - Bulletin Officiel N°2006-14: Annonce N°4




Circulaire du 13 avril 2006 relative à l’organisation de l’hydrométrie dans les DIREN et les SPC (services de prévision des crues)

NOR :  DEVO0650321C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références du ou (des) document(s) source :
    Décret du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
    Circulaire DE/MSIE/1 - DCE 2004/9 du 23 décembre 2004 relative au schéma directeur des données sur l’eau ;
    Circulaire no 0200107 du 26 mars 2002 relative au système national d’information sur l’eau.
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l’écologie et du développement durable à MM. les préfets coordonnateurs des bassins Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie.
    Les sécheresses de ces derniers étés, les inondations catastrophiques de ces dernières années et la mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau ont profondément modifié le contexte général des besoins en données hydrométriques.
    Parallèlement, l’organisation actuelle de l’hydrométrie effectuée par l’Etat présente un certain nombre de faiblesses en raison notamment d’un pilotage technique national ou de bassin insuffisant, d’un manque d’affichage d’orientations nationales et d’une parcellisation trop grande des compétences.
    Il paraît donc incontournable d’améliorer l’efficacité du service rendu en optimisant l’utilisation des moyens humains et financiers existants.

1.  Une hydrométrie « unifiée » et modernisée

    L’organisation de l’hydrométrie doit permettre une exploitation optimale des données par tous les acteurs concernés. La gestion des outils de mise à disposition des données en temps réel et en temps différé (banque Hydro) doit être améliorée afin de permettre à tous d’accéder gratuitement à l’intégralité des données produites par les services de l’Etat dans le cadre du système d’information sur l’eau.
    La dispersion actuelle des moyens entre les DIREN et les SPC n’est pas à même de répondre efficacement à ces objectifs.
    Nous posons comme principe l’unicité de l’hydrométrie : sur un territoire donné, un seul service de l’Etat produit toutes les données hydrométriques répondant aux divers besoins liés à la mise en oeuvre des missions de l’Etat faisant appel à ce type de données.
    Sur la base de ce principe, l’annexe à la présente circulaire définit un schéma cible pour l’organisation des services déconcentrés et des structures nationales. La démarche adoptée est à rapprocher de celle qui a été engagée en octobre 2002 pour les services de prévision des crues (SPC) et de celle de l’élaboration de la circulaire sur les services départementaux de police de l’eau. Elle bénéficie du travail en cours dans les bassins pour l’élaboration des schémas directeurs des données sur l’eau (SDDE).

2.  Méthode

    Nous vous demandons d’établir pour le 30 juin 2006 un plan de réorganisation de l’hydrométrie sur votre bassin. Ce plan devra comporter :
    -  un diagnostic détaillé des réseaux d’hydrométrie et des dispositifs de collecte, de stockage et de diffusion des données hydrométriques ;
    -  sur la base de ces diagnostics, une organisation cible (déclinaison locale du schéma cible) des services d’hydrométrie et des réseaux (« pôles » 2, 3 et 4 de l’annexe), puis une démarche pour y parvenir à l’échéance de décembre 2007. Cette proposition définira en particulier (tableaux + cartes) :
    -  les services déconcentrés prenant en charge un service d’hydrométrie et leurs territoires d’intervention (« pôle 2 » de l’annexe) ;
    -  le cas échéant, les services déconcentrés prenant en charge la maintenance et leurs territoires d’intervention (« pôle 3 » de l’annexe) ;
    -  la méthode dunification des différents réseaux (hydrométrie générale, annonce de crues).
    Vous désignerez, afin de vous assister dans la préparation du plan de réorganisation, et en vertu de l’article 5 du décret du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin, le délégué de bassin comme chef de projet. Il sera l’interlocuteur du comité de pilotage regroupant les services centraux concernés qui sera mis en place.
    Ce plan de réorganisation sera validé ensuite par décision interministérielle, à l’issue de laquelle, à l’automne 2006, sera définie l’organisation cible définitive amenée à être intégrée dans les SDDE. A cette date, les arrêtés relatifs à l’entrée en vigueur des SDDE auront déjà été pris. L’organisation cible retenue pour l’hydrométrie dans chaque bassin sera donc intégrée dans le cadre de l’évolution du SDDE du bassin.
    La démarche à suivre pendant la période transitoire sera précisée dans le cadre des différentes structures de concertation qui seront mises en place : réunions du comité de pilotage et du groupe technique notamment.

Pour le ministre des transports, de l’équipement,
du tourisme et de la mer et par délégation :
Le secrétaire général,
Patrick  Gandil

Pour la ministre de l’écologie et du développement durable
et par délégation :
Le directeur de l’eau,
Pascal  Berteaud

Pour le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat
et de la construction :
Le directeur, adjoint au directeur général de l’urbanisme,
de l’habitat et de la construction,
Pascal  Lelarge

ANNEXE  
1.  Introduction

    L’organisation de l’hydrométrie doit permettre une exploitation optimale des données par tous les acteurs concernés.
    Une meilleure organisation permettra d’accroître la qualité du service rendu grâce à l’optimisation des moyens humains, matériels et financiers. Les moyens actuels seront maintenus étant donné l’ampleur des besoins. Les moyens humains actuellement mobilisés pour l’hydrométrie sont évalués à un nombre compris entre 150 et 200 équivalents temps plein, chiffre qui doit être précisé. Le nombre de stations concernées est évalué à environ 3 000.
    L’organisation retenue devra s’appuyer sur une analyse détaillée des ressources humaines, des moyens en place localement et des besoins locaux.
    La présente note définit un schéma cible pour les services déconcentrés et les structures nationales, qui sera appliqué dans les schémas directeurs de données sur l’eau des bassins, puis une démarche pour y parvenir à l’échéance de juin 2007. La démarche à suivre pendant la période transitoire sera précisée dans le cadre des différentes structures de concertation qui seront mises en place au niveau national.
    Il est posé comme principe l’unicité de l’hydrométrie : sur un territoire donné, un seul service de l’Etat produit toutes les données hydrométriques répondant aux divers besoins liés à la mise en oeuvre des missions de l’Etat faisant appel à ce type de données : directive-cadre sur l’eau, suivi des étiages, sécheresse, police de l’eau, prévision des crues, gestion d’ouvrages...
    L’Etat n’est pas le seul producteur de données hydrométriques. La présente note ne concerne que les services de l’Etat, mais la réflexion doit prendre en compte les autres acteurs, notamment dans le cadre du SIE, à travers son groupe de coordination et le comité des données de chaque bassin. Pour ce qui concerne les données utilisées par l’Etat et produites par des tiers, des conventions doivent permettre d’obtenir des garanties auprès des producteurs (exemples de conventions : DE/EDF, DB Rhône-Méd./CNR, IIBRBS/DIREN, DIREN/collectivité, DIREN/compagnies d’aménagement hydraulique...).
    L’hydrométrie est ici considérée dans sa signification stricto sensu de chaîne de production et de mise à disposition des données de hauteur d’eau et de débit des cours d’eau. La présente note ne concerne donc pas les activités relatives à l’interprétation et à l’exploitation des données dans les différents domaines d’application. Le rôle indispensable des DIREN en matière d’expertise hydrologique et de suivi hydrologique n’est pas remis en cause par la présente démarche.

2.  Améliorations attendues

    Comme indiqué en introduction, l’objectif de la réorganisation est une optimisation de l’utilisation des moyens existants pour améliorer l’efficacité du service rendu.
    En quoi l’organisation cible améliorerait-elle le service rendu ? Une analyse succincte est proposée, sous la forme d’un diagnostic de l’existant, de ses conséquences et des possibles voies d’amélioration. Elle reste à approfondir dans le cadre des concertations à venir pour préparer la réorganisation.
    Diagnostic :
    -  le pilotage technique national ou de bassin est insuffisant et peu d’orientations nationales sont affichées ;
    -  l’offre de formation est insuffisante et mal adaptée ;
    -  il n’y a pas de service ressource mobilisable ;
    -  le métier est insuffisamment reconnu ;
    -  parfois les équipes n’ont pas la taille critique ;
    -  sur les stations d’annonce de crues, il n’y a que peu de mesures directes des débits au moment du maximum des crues, voire aucune mesure de débit sur certaines stations ;
    -  il n’y a pas de stratégie d’amélioration du système.
    Conséquences :
    -  les services prennent des initiatives isolées, parfois coûteuses, pour améliorer les systèmes ;
    -  la forme et la fréquence de mise à disposition des données est très hétérogène ;
    -  l’accès aux données pour certains domaines d’application est parfois difficile, voire impossible ;
    -  l’hétérogénéité du fonctionnement du système le rend souvent incompréhensible ;
    -  pour les SPC, pour passer de l’annonce à la prévision, la modélisation des crues est souvent difficile, voire impossible, en l’absence de données de débit suffisantes.
    Objectifs :
    -  généraliser la mise à disposition des données de toutes origines et de toute nature (notamment temps réel et temps différé, données brutes et données validées) ;
    -  harmoniser l’information diffusée pour rendre plus compréhensible l’information et les moyens d’y accéder ;
    -  utiliser au mieux le potentiel actuel des technologies de l’information pour améliorer l’efficacité globale de la chaîne de production, depuis la station jusqu’aux serveurs d’information ;
    -  mettre à plat, simplifier et fiabiliser les schémas de transmission et de diffusion des données ;
    -  fiabiliser et diffuser en temps réel en période de crue l’information sur les niveaux et les débits, par la généralisation des jaugeages au moment du maximum des crues, ce qui implique des interventions hors heures ouvrables, et donc des astreintes, ainsi que la transmission au SPC des résultats de jaugeage dès qu’ils sont acquis ;
    -  dégager des moyens en limitant au maximum les « doublons » (de stations, de réseaux de transmission, d’outils de diffusion) ;
    -  réduire la dispersion des moyens humains et des compétences pour atteindre les masses critiques nécessaires ;
    -  profiter de l’opportunité de la création du SCHAPI ;
    -  développer l’offre de formation ;
    -  améliorer la reconnaissance du métier d’hydromètre (expertise générale hydrométrique étiages et crues notamment).

3.  Domaines d’application de l’hydrométrie
3.1.  Typologie des besoins

    L’objet de la présente note n’est pas de détailler l’organisation des utilisateurs des données hydrométriques, mais les principaux besoins sont néanmoins rappelés ici :
    -  le suivi des étiages en période de sécheresse et des mesures de restrictions d’usage ;
    -  la prévision des crues ;
    -  la gestion des ouvrages (règlements d’eau des barrages, gestion des infrastructures fluviales...) ;
    -  la police de l’eau (autorisations de rejets ou de prélèvements, gestion des pollutions accidentelles, dimensionnement des constructions dans le lit des cours d’eau) ;
    -  DCE : le débit en tant que paramètre explicatif de l’état écologique des eaux superficielles et de l’hydromorphologie (réseau de surveillance en continu et réseau complémentaire) ;
    -  le suivi qualitatif des eaux superficielles : débit en tant que paramètre indispensable à la compréhension des variations et pour passer des concentrations aux flux ;
    -  la connaissance des flux entrant dans les masses d’eau de transition et littorales ainsi que dans les lacs ;
    -  la caractérisation et la gestion des zones humides titulaires d’un cours d’eau.

3.2  Usages dimensionnants

    Parmi les domaines d’application de l’hydrométrie, certains usages sont déterminants pour l’organisation cible. Les trois principaux usages qui conditionnent la structure des réseaux et l’organisation de l’hydrométrie sont les suivants :
    -  gestion de crise sécheresse : les facteurs déterminants sont la précision de la mesure et sa disponibilité sous quelques jours ;
    -  gestion de crise crues : les facteurs déterminants sont la pérennité et la fiabilité des mesures de niveau et de débit, ainsi que leur disponibilité en temps réel ;
    -  DCE : le facteur déterminant est la répartition géographique du réseau de surveillance.

4.  Principes pour l’organisation cible des services
4.1.  Principes de l’organisation cible
4.1.1. Généralités

    Il y a un seul réseau hydrométrique et un seul métier d’hydromètre (disparition de l’« hydrométrie générale », de l’« hydrométrie de crue », etc.).
    Le réseau comporte une proportion aussi élevée que possible de stations polyvalentes, conçues et exploitées pour l’intégralité de la palette de débits afin de répondre à tous les besoins (notamment étiage et crue). Les exceptions doivent être limitées à des cas particuliers.
    Des « pôles » de responsabilités sont définis (cf. 4.2 ci-dessous). Chaque « pôle » de responsabilités est géré par un seul service sur une zone géographique non « mitée » par d’autres services.
    Des conventions sont passées entre les gestionnaires des différents « pôles » et entre ceux-ci et les utilisateurs des données, définissant les garanties en matière de caractéristiques des stations, concentration des données, gestion de la maintenance et des jaugeages, disponibilité des données, procédures de validation et de mise à disposition, fiabilité des données dans différentes conditions (étiage, crue), etc.

4.1.2.  La connaissance des débits de crue
est nécessaire et dimensionnante

    Les équipes réalisent des jaugeages en crue, en respectant les conditions de sécurité. Pour cela, le service d’hydrométrie organise des astreintes. Ces astreintes peuvent être limitées à la saison des crues ou aux situations pour lesquelles tout risque ne peut pas être écarté. Elles peuvent aussi concerner l’encadrement et des personnels volontaires pour apporter une aide aux hydromètres, moyennant une formation adaptée.

4.1.3.  La maintenance doit répondre aux besoins
de tous les utilisateurs et être ajustée

    La maintenance préventive doit être généralisée et adaptée à la fiabilité des matériels.
    Le recours à la maintenance curative d’urgence en période de crue est très coûteuse en terme de moyens humains. L’opportunité d’y recourir devra donc être examinée avec le plus grand soin et en tout état de cause son périmètre devra être défini de manière à ne pas mettre en cause le fonctionnement des services. Les alternatives envisageables (doublement de certaines stations stratégiques, par exemple) seront systématiquement examinées.

4.1.4.  L’unicité de la concentration des données

    Dans la mesure où le réseau hydrométrique est unique et polyvalent, il est indispensable que les différents utilisateurs aient accès en temps réel et en permanence aux données de toutes les stations.
    Les SPC doivent mettre en place une astreinte informatique pour leurs besoins liés à la prévision des crues. Les DIREN n’ont pas ce besoin de permanence informatique. Il n’est donc pas réaliste, même dans le cadre d’une convention, de demander à une DIREN non SPC d’assurer 24 h/24 et 7 j/7 la continuité de la concentration des données pour le compte d’un SPC. La concentration des données est donc de la responsabilité des SPC. Des conventions DIREN-SPC définissent les modalités assurant une concentration conforme aux besoins des DIREN.
    Les différents systèmes de concentration des données s’inscrivent dans un schéma national de concentration, pas obligatoirement centralisé, mais unique.
    Les données doivent faire l’objet de validations à différents stades : validation provisoire pour mise à disposition en temps « faiblement différé », validation « définitive » pour les données archivées.

4.1.5.  L’externalisation doit être ciblée en fonction
de l’offre et des coûts

    Les fonctions ou prestations qui paraissent a priori externalisables si les responsables le jugent nécessaire sont :
    -  l’installation des stations ;
    -  la maintenance préventive ;
    -  avec fortes réserves, la maintenance curative, hors crues ou en crue, lorsqu’elle s’avère possible et nécessaire, sachant que les coûts risquent d’être disproportionnés dans ce cas ;
    -  avec fortes réserves, l’hydrométrie, lorsqu’il existe une offre fiable, et sachant que du fait de la nécessité des jaugeages en crue, et donc de la mise en place d’astreintes, les coûts risquent d’être disproportionnés ;
    -  le développement des éléments de l’infrastructure de données et le cas échéant l’infogérance des applications (banques de données, serveurs).
    Toute autre action semble devoir rester en régie.

4.2.  Les différents « pôles » de responsabilités

    Des « pôles » de responsabilités sont définis, non sécables, pour chacune des missions liées à l’hydrométrie. Des conventions définissent les interactions entre les responsables des différents pôles (cf. 4.1.1).
    Pôle 1.  -  Responsabilité de l’organisation des réseaux et des données :
    -  définition de la stratégie de bassin pour satisfaire au mieux les différentes utilisations ;
    -  définition de la configuration générale du réseau d’hydrométrie suivant des critères de cohérence et d’optimisation par rapport aux différentes utilisations, validation des options définies pour sa mise en place, évaluation de l’efficience du réseau ;
    -  contrôle de la garantie des fonctionnalités (accessibilité, fiabilité, mise en oeuvre de la concentration des données en temps réel), validation des investissements ;
    -  organisation des données dans le cadre du Système d’information sur l’eau et production des métadonnées relatives aux réseaux.
    Pôle 2.  -  Responsabilité de la gestion des stations et de l’hydrométrie :
    -  choix des sites d’implantation et des caractéristiques des stations, spécification et pilotage de leur installation ou de leur évolution ;
    -  jaugeages ;
    -  astreintes jaugeages ;
    -  hydrométrie « de bureau » : établissement des courbes de tarage, validation des données, bancarisation ;
    -  spécification de la maintenance préventive et curative des stations ;
    -  production des métadonnées relatives aux stations.
    Pôle 3.  -  Responsabilité de la maintenance des stations :
    Ce pôle fait préférablement partie intégrante du pôle 2 lorsque c’est optimal en termes de déplacements notamment. La séparation se justifie notamment lorsque la zone géographique du pôle 2 est étendue et que des services locaux proches sont mieux situés.
    -  maintenance préventive des stations ;
    -  maintenance curative des stations ;
    -  astreintes maintenance lorsqu’elle sont nécessaires.
    Pôle 4.  -  Responsabilité de la collecte des données :
    -  concentration des données : hébergement et maintenance du concentrateur et maintenance des infrastructures de transmission lorsqu’il y en a (relais radios notamment) ;
    -  stockage des données brutes (alimentation du serveur données brutes).
    Pôle 5.  -  Responsabilité des opérations d’intérêt national :
    -  marchés nationaux (stations, outils de collecte et de traitement, à terme matériels de jaugeage...) ;
    -  définition de l’offre de formation ;
    -  administration des bases de données et des serveurs de données ;
    -  animation des groupes de travail spécialisés ;
    -  standardisation des formats de données.

4.3.  Répartition des responsabilités
4.3.1.  Responsabilité des réseaux (pôle 1)

    Le pôle 1 est pris en charge par la DIREN de bassin qui s’appuie sur l’expertise locale des DIREN et des SPC.
    Les spécifications techniques font l’objet d’un cadrage national et figurent dans le SDDE.

4.3.2.  Responsabilité des stations et hydrométrie (pôle 2)

    Le pôle 2 est pris en charge par une DIREN ou un SPC.
    Les équipes gèrent un nombre de stations correspondant à une taille critique de quatre personnes minimum (deux binômes). Afin de permettre l’organisation des astreintes de jaugeage, deux équipes ou davantage peuvent organiser leurs astreintes en commun.
    Les zones géographiques de compétence des services correspondent à un « bassin de déplacements » qui optimise les déplacements des agents en fonction de leur localisation géographique et ont une dimension suffisante. Elles doivent également être cohérentes du point de vue hydrologique (respect des bassins versants). Ces zones ne correspondent pas forcément à un territoire de SPC ou à une région.
    Le gestionnaire du pôle 2 valide les données et alimente la banque HYDRO : validation provisoire des données « temps faiblement différé » et validation « définitive » pour les données archivées. A cette fin, le gérant du pôle 2 peut accéder directement aux données et les modifier (cf. 4.4), même s’il ne les concentre pas.
    Ainsi, un SPC qui concentre les données mais ne prend pas en charge le pôle 2, ne fait pas de validation, ni provisoire, ni « définitive » : les données sont concentrées par le SPC mais critiquées par le service gérant le pôle 2 (que ce dernier soit une DIREN ou un autre SPC). Toutefois, le cas échéant, les SPC font un premier niveau de critique pour garantir une meilleure qualité de mise à disposition des données en période de crues (données erronées, données manquantes...).

4.3.3.  Maintenance des stations (pôle 3)

    Le gestionnaire du pôle 3 est prestataire pour le compte du gestionnaire du pôle 2. Le pôle 3 peut être géré en régie par le gestionnaire du pôle 2 (cf. 4.2).
    Le pôle 3 est pris en charge par une DIREN, un SPC ou un autre service (par exemple, DDE ex-SAC) sur une zone géographique correspondant à un « bassin de déplacements » qui optimise les déplacements des agents en fonction de leur localisation géographique. Cette zone n’est pas obligatoirement identique aux zones de compétence du pôle 2.

4.3.4.  Collecte (concentration) et stockage des données
temps réel (pôle 4)

    Le pôle 4 est pris en charge par un SPC pour toutes les stations d’un territoire donné, y compris en dehors du linéaire réglementaire de prévision des crues (le territoire de concentration n’est pas obligatoirement identique au territoire du SPC, par exemple un SPC peut concentrer les stations d’un territoire couvrant plusieurs SPC).
    La concentration est unique. Aussi rapidement que possible, les SPC concentrateurs sont les seuls à alimenter le serveur temps réel (cf. 4.4 ci-dessous). Les DIREN ne concentrent pas de données : elles y accèdent en temps réel par l’intermédiaire du serveur temps réel pour les traiter et les stocker.

4.3.5.  Opérations d’intérêt national (pôle 5)

    Ce pôle, qui relève du niveau national, est pris en charge par le SCHAPI. Il porte sur la conservation dans des bases de données et la mise à disposition sur internet de l’ensemble de données hydrométriques.
    Le SCHAPI mène, en concertation avec les services d’hydrométrie et les DIREN de bassin, une réflexion relative à l’évolution des outils existants et organise la mise en place des nouveaux outils. Toutes les données hydrométriques doivent être stockées et mises à disposition des utilisateurs opérationnels et du public, en temps réel (données brutes non validées) et en temps différé (données validées).
    L’infrastructure (banques de données, services, format de données, métadonnées, outils de saisie et d’interprétation) doit être conforme au schéma d’architecture du SIE.

4.4.  Données temps réel (données brutes non validées)

    Certaines DIREN et certains SAC ont organisé la mise à disposition des données en temps réel sur internet. A partir de l’expérience acquise dans ce cadre, sera mise en place une base nationale de données temps réel (données collectées brutes non validées), qui regroupe l’intégralité des données des stations télétransmises. Cette base est alimentée par les SPC, lesquels concentrent les données de toutes les stations télétransmises d’un territoire donné, quelle que soit leur provenance, à des pas de temps adaptés aux besoins des acteurs locaux.
    Un serveur national s’appuyant sur cette base nationale permettra au public de consulter les données temps réel de la base. Ce serveur sera également accessible par l’intermédiaire des différents portails d’accès liés aux thématiques concernées, afin de leur permettre de fournir des services d’interprétation : portail eaufrance, carte de vigilance crues, sites des DIREN, éventuel futur portail sécheresse... La conception du serveur devra prendre en compte ces différents besoins, sans toutefois se substituer aux portails thématiques qui fournissent l’interprétation des données. Ces portails thématiques peuvent également s’appuyer sur des données validées ou prévalidées quand c’est possible.
    Parallèlement, le serveur fournira un service d’accès à la donnée temps réel réservé aux acteurs opérationnels (export de fichiers de données au format SANDRE).

4.5.  Données temps « faiblement différé »
et données historiques (données validées)

    Le SCHAPI est l’administrateur de la banque HYDRO, qui est l’outil de bancarisation et de mise à disposition des données historiques. Cette banque est actuellement alimentée de manière très inégale et variable dans le temps selon le type de données et les services producteurs. Parallèlement, certaines DIREN ont mis en place des « serveurs-producteurs » pour des données pré-validées mises à jour plus fréquemment que la banque HYDRO (temps « faiblement différé »).
    Récemment, un serveur internet expérimental (HYDROweb) a été mis en place permettant une consultation gratuite des données de la banque HYDRO par tous les publics. Le SCHAPI a entamé une démarche d’évolution de la banque HYDRO qui aboutira à une version HYDRO 3, permettant un accès gratuit et complet aux données et services de la banque HYDRO par l’intermédiaire d’internet.
    Afin d’éviter la multiplication des outils, Le SCHAPI examinera la possibilité de concevoir HYDRO 3 de manière à pouvoir également répondre aux besoins ayant été à l’origine de la création des « serveurs-producteurs » (temps « faiblement différé »). HYDRO 3 devra ainsi être mis à jour à une fréquence adaptée à ce besoin et proposer une traçabilité des données en fonction de leur niveau de validation (provisoire ou « définitive »). HYDRO 3 se substituera ainsi aux serveurs-producteurs qui disparaîtront. Dans cette hypothèse, la fonction « temps faiblement différé » de HYDRO 3 devra pouvoir prendre en compte les données piézométriques et qualité des « serveurs-producteurs ».
    Par ailleurs, HYDRO 3 devra être configuré pour permettre la mise à disposition des données liées aux jaugeages ponctuels (effectués hors stations hydrométriques). Tous les jaugeages ayant bénéficié de financements de la part du MEDD doivent être mis à disposition par l’intermédiaire de HYDRO 3.

5.  Structures de concertation

    Afin de limiter le nombre de groupes de concertation, il est proposé de remplacer le comité de pilotage de la banque HYDRO par des discussions bilatérales avec les producteurs, dont principalement EDF et marginalement quelques organismes de recherche dont le CEMAGREF. Cela correspond à l’idée d’un recentrage de cette banque sur une maîtrise d’ouvrage MEDD en résiliant l’accord-cadre, remplacé par des accords bilatéraux. L’organisation de la production « interne » (DIREN, SPC et autres services de l’Etat) pourrait faire partie du mandat du groupe technique. Le comité des utilisateurs de la banque HYDRO doit être maintenu, soit sous sa forme actuelle, soit en tant que comité des utilisateurs du SIE, qui reste à créer.

5.1.  Comité de pilotage de la réorganisation
de l’hydrométrie

    Il est présidé par le directeur de l’eau et associe les DIREN de bassin, 2 ou 3 DIREN, 1 ou 2 DDE-SPC, la DGAFAI et la DGUHC.

5.2.  Groupe technique national

    Le GNHQ associait les hydromètres des DIREN, des SAC (DDE), mais aussi d’EDF, du CEMAGREF, de l’IRD, des universités, des agences de l’eau... Ce groupe servait d’enceinte pour échanger régulièrement des informations sur le métier et il a participé activement à la rédaction du guide qualité dans les services d’hydrométrie qui a abouti en 2003 à sa publication pour mise en oeuvre dans les DIREN.
    Il sera remplacé par un groupe technique limité aux DIREN et SPC, animé par le SCHAPI, associant les services concernés de la DE, chargé de faire des propositions face aux défis de la réorganisation de l’hydrométrie, des nouveaux besoins et de l’évolution des techniques et des conditions de sécurité. Ce groupe rend compte au groupe de coordination du SIE.
    Pour une concertation plus large, des structures de dialogue peuvent être prévues, à l’image des réunions annuelles EDF-DIREN (cf. infra).

5.3.  Groupe technique de bassin

    Piloté par la DIREN de bassin, il regroupe les gestionnaires des différents « pôles » de l’hydrométrie du bassin. Il propose des évolutions pour une meilleure coordination des intervenants et rend compte au comité des données du bassin.

5.4.  Séminaires inter-organismes

    Actuellement, des ateliers annuels EDF-DIREN permettent des échanges fructueux. Le dernier atelier s’est tenu le 9 juin 2005 en associant les SPC. On peut imaginer d’élargir ce type de séminaires à d’autres acteurs du domaine : CEMAGREF, CNR, IRD, universitaires, etc.

6.  Le rôle du SCHAPI

    Le SCHAPI est chargé d’une mission d’animation, d’assistance, de conseil et de formation (avec l’IFORE) auprès des services en charge de l’hydrométrie.
    Il assure une veille technologique et établit les préconisations pour garantir la cohérence nationale des méthodes, des outils de mesure, des formats d’échange (en liaison avec le SANDRE) et des procédures de validation et d’archivage des données.
    Il s’assure de la cohérence nationale du réseau hydrométrique, établit des préconisations pour son optimisation et administre la base nationale référentielle des stations hydrométriques.
    Il anime la coordination technique du domaine de l’hydrométrie :
    -  entre les services d’hydrométrie (SPC et DIREN) : animation du groupe technique, suivi du marché national des stations hydrométriques, établissement de cahiers des charges, éventuellement préparation de marchés nationaux, pour les appareils de jaugeage et l’équipement des véhicules... ;
    -  en relation avec les partenaires extérieurs (EDF, CNR, CEMAGREF...) et les organismes internationaux (Union européenne, OMM...) : suivi de la convention DE-EDF, ateliers annuels DIREN-SPC-EDF, séminaires...
    Il organise l’appui technique aux services d’hydrométrie (SPC et DIREN) : jaugeages, courbes de tarage, validation, archivage et stockage des données, qualité des données...
    Il anime la mise en oeuvre d’une démarche qualité partagée par les services d’hydrométrie, à partir des acquis du guide « démarche qualité des services d’hydrométrie ».
    Il est administrateur de la banque HYDRO et propose ses évolutions (marchés infogérance et développement...).
    Il assure la gestion du serveur national de données temps réel.
    Il veille à la cohérence des systèmes d’information hydrométriques avec l’architecture du SIE.
    Il propose à l’IFORE un programme annuel de formation des agents des services d’hydrométrie en liaison avec d’autres partenaires.