Arrêté du 16 mars 2006 relatif au modèle des repères de crues (Journal officiel du 15 avril 2005)
NOR :  DEVN0650168A

    Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, et la ministre de l’écologie et du développement durable,
    Vu le décret no 2005-233 du 14 mars 2005 pris pour l’application de l’article L. 563-3 du code de l’environnement et relatif à l’établissement des repères de crues,
                    Arrêtent :

Article 1er

    L’annexe au présent arrêté définit le modèle des repères de crues indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues (conformément à l’article 4 du décret du 14 mars 2005 susvisé).

Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 16 mars 2006.

La ministre de l’écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
délégué aux risques majeurs,
T.  Trouvé
Le ministre d’Etat,
ministre de l’intérieur
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C.  de Lavernée

    Nota.  -  L’arrêté et l’annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie et du développement durable.
         Arrêté déjà publié sans l’annexe au Bulletin officiel no 2006-10 du 31 mai 2006.
    
    

Annexe à l’arrêté relatif au modèle des repères de crues
indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues

[ PHEC ]
en application de l’article 4 du décret no 2005-233 du 14 mars 2005

    

    Le repère de crue indiquant le niveau atteint par les plus hautes eaux connues (PHEC) dans les zones inondables est un disque blanc de 80 mm de diamètre minimum surchargé en partie basse d’un demi-disque violet (teinte 100 %) avec trois vagues violettes (teinte 75 %) dont l’horizontale indique le niveau des PHEC.
    La mention plus hautes eaux connues est inscrite en violet au-dessus de l’horizontale. La date correspondante est positionnée en gris sur la partie supérieure, le nom du cours d’eau est inscrit en blanc dans la partie inférieure. Ces deux dernières mentions sont facultatives. La mention PHEC est substituée en cas d’absence de date.
    La police de caractères utilisée doit faciliter la lecture. Le matériau utilisé doit assurer la pérennité du repère.
    Le repère peut être entouré d’un cadre pour le fixer ou le protéger. Il doit être visible et lisible depuis un point librement accessible au public.