Décision MRB n° 2011-5065 du 1er janvier 2011 portant délégation de pouvoirs du directeur de département matériel roulant bus (MRB), au responsable de l'unité spécialisée ressources humaines et prévention (RH)
Numéro NOR :
DEVT1117917S
Ministère:
Ministère de L’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
