Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la Meuse.

Numéro NOR : 
LOGL1935386S
Ministère:
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
16-03-2020
Date de publication : 
25-06-2020