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Annexe
272
Arrêté
4524
Autre
696
Avenant
96
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1802
Convention
296
Décision
6900
Directive
2
Instruction
272
Note
634
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3933
Aviation civile
1959
Climat
4
Collectivités territoriales
24
Défense et Sécurité
7
Développement durable
729
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1024
Mer
311
Nature
1027
Paysage et sites
81
Prévention des risques
1545
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3814
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
50
Biodiversité
154
Circulation aérienne
41
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
378
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
735
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
242
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15729 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 08-09-2023
Arrêté du 04 septembre 2023 portant nomination d’une membre associée de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2323997A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 04-09-2023
Date de publication : 08-09-2023
Document principal
Publié le : 02-09-2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).[Abrogée par la décision du 18 décembre 2023 TREA2334525S].
TREA2323477S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 28-08-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Décision du 29 août 2023 portant délégation de signature de l’agent comptable principal de Météo France.
TRED2322187S
Développement durable
Décision
Date de signature : 29-08-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2323221A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 29-08-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2319859A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 01-09-2023
Date de publication : 02-09-2023
Document principal
Publié le : 01-09-2023
Convention de délégation de gestion du 28 août 2023 entre la sous-direction des compétences et des ressources humaines et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323072X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 28-08-2023
Date de publication : 01-09-2023
Document principal
Décision du 22 août 2023 relative à la mise en oeuvre de la bascule de fin de gestion à la direction générale de l’aviation civile au sein des services du secrétariat général.
TREA2321640S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 22-08-2023
Date de publication : 01-09-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Arrêté du 08 août 2023 portant nomination au conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles.
ENER2322053A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 01-09-2023
Document principal
Publié le : 29-08-2023
Convention de délégation de gestion du 25 août 2023 entre la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion et le secrétariat interrégional Grand Paris.
TREA2323071X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 25-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Arrêté du 09 août 2023 portant nomination au grade d’administrateur de 3e classe des affaires maritimes du corps des administrateurs des affaires maritimes.
PRMK2321704A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 09-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à certains agents du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile en vue d’effectuer des opérations de dépenses et de recettes.(Abrogée par la décision du 4 janvier 2024 – NOR : TREA2400241S).
TREA2322286S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 29-08-2023
Document principal
Publié le : 26-08-2023
Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents dont les enfants poursuivent des études.
TREK2320024N
Administration générale
Note
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Règlement intérieur de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France (adopté en séance le 9 août 2023).
TREV2322745X
Développement durable
Autre
Date de signature : 09-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Décision du 13 janvier 2023 instaurant un système de pénalités pour non-respect des règlements « ciel unique européen » ou des règlements « AESA ».
TREA2304069S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 13-01-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Arrêté du 23 août 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L. 172-1 du code de l’environnement.
TREP2322432A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 23-08-2023
Date de publication : 26-08-2023
Document principal
Publié le : 24-08-2023
Décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est.
TREA2321987S
Aviation civile
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 24-08-2023
Document principal
Publié le : 23-08-2023
Note d’abrogation du 08 août 2023 abrogeant l’instruction du Gouvernement du 10 mai 2021 portant mise en œuvre du cahier des charges de l’appel à projets relatif aux programmes d’actions de prévention des inondations (« PAPI 3 2021 »).
TREP2321962N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Document principal
Arrêté du 4 août 2023 portant attribution du titre de chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires à des stagiaires et à des étudiants de la filière civile sortis en 2023 de l’école nationale des techniciens de l’équipement.
TREK2322027A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 23-08-2023
Document principal
Publié le : 19-08-2023
Décision du 16 août 2023 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).[Abrogée par la décision du 21 février 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne)_ TREA2403068S].
TREA2320986S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-08-2023
Date de publication : 19-08-2023
Document principal
Publié le : 18-08-2023
Arrêté du 4 août 2023 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2317688A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-08-2023
Date de publication : 18-08-2023
Document principal
Convention en date du 1er juin 2023 relative à la délégation de gestion entre la direction de la sécurité de l’aviation civile et le service technique de l’aviation civile.
TREA2314666X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 18-08-2023
Document principal
Publié le : 17-08-2023
Arrêté du 03 août 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2321973A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 17-08-2023
Document principal
Arrêté du 11 août 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318042A
Transports
Arrêté
Date de signature : 11-08-2023
Date de publication : 17-08-2023
Document principal
Publié le : 15-08-2023
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud).
TREA2318868S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 15-08-2023
Document principal
Arrêté du 17 juillet 2023 portant nomination au conseil scientifique de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ENER2321136A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 15-08-2023
Document principal
Publié le : 12-08-2023
Arrêté du 7 août 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2322247A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-08-2023
Date de publication : 12-08-2023
Document principal
Arrêté du 7 août 2023 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire représentant les frais d’études à rembourser pour l’année calendaire (2023) par les ingénieurs des travaux publics de l’état en cas de rupture de l’engagement qu’ils ont souscrit.
TREK2322093A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 12-08-2023
Date de publication : 12-08-2023
Document principal
Publié le : 11-08-2023
Décision du 1er août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien.
TREA2321772S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2023
Date de publication : 11-08-2023
Document principal
Décision du 1er août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Ouest).
TREA2321768S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-08-2023
Date de publication : 11-08-2023
Document principal
Décision du 8 août 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2320808S
Transports
Décision
Date de signature : 08-08-2023
Date de publication : 11-08-2023
Document principal
Publié le : 10-08-2023
Décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien). - (Abrogée par la décision du 5 septembre 2023 – NOR : TREA2323835S).
TREA2321773S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 02-08-2023
Date de publication : 10-08-2023
Document principal
Publié le : 08-08-2023
Décision du 03 août 2023 portant dérogation aux conditions de raccordement et d’exploitation de deux installations de production d’électricité situées à Sainte-Suzanne (La Réunion).
ENER2319084S
Énergie
Arrêté
Date de signature : 03-08-2023
Date de publication : 08-08-2023
Document principal
Publié le : 05-08-2023
Décision du 28 juillet 2023 portant nomination par intérim du président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France).
TRET2320799S
Transports
Décision
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 05-08-2023
Document principal
Publié le : 04-08-2023
Décision du 20 juillet 2023 portant organisation détaillée du service technique de l’aviation civile.
TREA2319068S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 04-08-2023
Document principal
Publié le : 02-08-2023
Arrêté du 31 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313945A
Transports
Arrêté
Date de signature : 31-07-2023
Date de publication : 02-08-2023
Document principal
Publié le : 01-08-2023
Arrêté du 28 juillet 2023 portant désignation des membres du comité de sélection de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321298A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 01-08-2023
Document principal
Publié le : 31-07-2023
Décision du 28 juillet 2023 portant délégation de signature de la formation de l’Autorité environnementale de l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
TREV2321459S
Développement durable
Décision
Date de signature : 28-07-2023
Date de publication : 31-07-2023
Document principal
Publié le : 29-07-2023
Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination des membres du conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile.
TREA2319441A
Aviation civile
Arrêté
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 29-07-2023
Document principal
Publié le : 28-07-2023
Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux.
TREP2321242N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 26-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Décision du 25 juillet 2023 définissant les conditions à remplir par un pétitionnaire pour bénéficier du dispositif de compensation visant à compenser la gêne résultant de l’implantation d’un ou plusieurs aérogénérateurs sur le fonctionnement d’un radar utilisé dans le cadre des missions de sécurité météorologique des personnes et des biens.
TREP2319006S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Décision du 26 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2320846S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-07-2023
Date de publication : 28-07-2023
Document principal
Publié le : 27-07-2023
Décision du 24 juillet 2023 relative à l’intérim des fonctions de directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2320730S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 24-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Décision du 25 juillet 2023 relative aux aérodromes entrant dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne.
TREA2320251S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2320956A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Convention pluriannuelle d’objectifs du 15 mai 2023 avec le Comité de gestion des centres de vacances (CGCV).
TREK2311523X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-05-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) du 15 mai 2023 avec la Fédération nationale des associations sportives, culturelles et d’entraide (FNASCE).
TREK2311498X
Administration générale
Convention
Date de signature : 15-07-2023
Date de publication : 27-07-2023
Document principal
Publié le : 26-07-2023
Décision du 25 juillet 2023 relative à l'évocation de l’opération d'achèvement de la Nouvelle Route du Littoral à la Réunion.
TRED2320186S
Développement durable
Décision
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Arrêté du 24 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316269A
Transports
Arrêté
Date de signature : 24-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Décision du 12 juillet 2023 établissant, en application de l’article 14.1 du règlement (CEE) n°95/93 modifié, une procédure de suspension manuelle des plans de vol sans créneaux horaires sur l’aéroport de Marseille-Provence pendant la période du 7 septembre au 16 octobre 2023 inclus.
TREA2318040S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 12-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Arrêté du 25 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2320928A
Transports
Arrêté
Date de signature : 25-07-2023
Date de publication : 26-07-2023
Document principal
Publié le : 25-07-2023
Arrêté du 20 juillet 2023 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.
ENER2320444A
Énergie
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Arrêté du 19 juillet 2023 portant nomination de membres de missions régionales d’autorité environnementale de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (MRAe).
TREV2319388A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 19-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2317982A].
TRET2317982A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 25-07-2023
Document principal
Publié le : 22-07-2023
Décision du 17 juillet 2023 portant organisation de l’échelon central de la direction de la sécurité de l’aviation civile. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2024 TREA2401810S).
TREA2319123S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Arrêté du 20 juillet 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2316275A
Transports
Arrêté
Date de signature : 20-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Note du 18 juillet 2023 modifiant la note du 19 décembre 2019 portant organisation du service de gestion des taxes aéroportuaires.
TREA2306354N
Aviation civile
Note
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Note du 17 juillet 2023 modifiant la note du 19 novembre 2021 portant organisation du secrétariat général de la direction générale de l’aviation civile.
TREA2319494N
Aviation civile
Note
Date de signature : 17-07-2023
Date de publication : 22-07-2023
Document principal
Publié le : 21-07-2023
Décision du 6 juillet 2023 portant délégation de signature du chef du service de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2318387S
Développement durable
Décision
Date de signature : 06-07-2023
Date de publication : 21-07-2023
Document principal
Décision du 5 juillet 2023 relative à l’approbation de la révision des schémas directeurs de signalisation de l’autoroute 406 et des routes nationales 79, 80 et 70 qui constituent la Route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).
TRET2315988S
Transports
Décision
Date de signature : 05-07-2023
Date de publication : 21-07-2023
Document principal
Annexe(s) :
1
Publié le : 20-07-2023
Décision du 12 juillet 2023 relative à l’homologation du produit de signalisation routière horizontale dynamique de la société Colas, nommé Flowell, pour le cas d’usage des passages piétons qui ne sont pas contrôlés par des feux.
TRET2318781S
Transports
Décision
Date de signature : 12-07-2023
Date de publication : 20-07-2023
Document principal
Arrêté du 18 juillet 2023 portant désignation et cessation de fonction d'inspecteurs de l'environnement, disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques.
TREP2316943A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 18-07-2023
Date de publication : 20-07-2023
Document principal
Publié le : 19-07-2023
Décision du 11 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels.
TREA2318458S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 19-07-2023
Document principal
Publié le : 18-07-2023
Décision du 11 Juillet 2023 relative à la reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.
TREP2319257S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Décision du 11 juillet 2023 relative à la liste des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical et établie par le comité social d’administration ministériel.
TREK2319128S
Administration générale
Décision
Date de signature : 11-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Arrêté du 13 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318041A
Transports
Arrêté
Date de signature : 13-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Décision du 10 juillet 2023 relative à la reconnaissance d’un guide professionnel en application du point c du 2 du I de l'annexe III à l’arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et du point 1.2.1 de l’annexe II à l’arrêté du 11 avril 2017 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510. « Guide professionnel à l’usage des industriels de la Chimie et du Pétrole sur les produits de décomposition émis par un incendie – DT n° 126 ».
TREP2316757S
Prévention des risques
Décision
Date de signature : 10-07-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Décision du 05 juillet 2023 portant désignation des représentants du personnel, membres de la commission ministérielle pour la formation professionnelle.
TREK2319416A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-01-2023
Date de publication : 18-07-2023
Document principal
Publié le : 14-07-2023
Arrêté du 12 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’une psychologue au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2319264A
Transports
Arrêté
Date de signature : 12-07-2023
Date de publication : 14-07-2023
Document principal
Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels.
TREV2318385A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 06-07-2023
Date de publication : 14-07-2023
Document principal
Publié le : 13-07-2023
Arrêté du 10 juillet 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression (CIW).
TREP2318429A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 10-07-2023
Date de publication : 13-07-2023
Document principal
Publié le : 12-07-2023
Décision du 30 juin 2023 portant désignation des membres de la commission de discipline des personnels navigants non professionnels de l’aéronautique civile auprès du directeur de la sécurité de l’aviation civile Sud-Ouest.
TREA2318823S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 30-06-2023
Date de publication : 12-07-2023
Document principal
Décision du 7 juillet 2023 portant délégation de signature à l’AFIT France (Secrétariat général).
TRET2316760S
Transports
Décision
Date de signature : 07-07-2023
Date de publication : 12-07-2023
Document principal
Publié le : 11-07-2023
Arrêté du 7 juillet 2023 portant renouvellement de l’agrément d’un médecin au titre du décret n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de train.
TRET2318027A
Transports
Arrêté
Date de signature : 07-07-2023
Date de publication : 11-07-2023
Document principal
Publié le : 08-07-2023
Note de gestion du 4 juillet 2023 relative aux modalités d’attribution des primes et indemnités des RIN.
TREK2318671N
Administration générale
Note
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 08-07-2023
Document principal
Publié le : 07-07-2023
Décision N° 23-0022 du 05 Juillet 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics et d'accords-cadres passés par le service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) pour le compte du ministère des Armées.
TREA2318540S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-07-2023
Date de publication : 07-07-2023
Document principal
Publié le : 06-07-2023
Décision du 4 juillet 2023 portant nomination des représentants du personnel amenés à siéger en conseil médical ministériel.
TREK2318492S
Administration générale
Décision
Date de signature : 04-07-2023
Date de publication : 06-07-2023
Document principal
Décision du 28 juin 2023 portant révision du taux horaire utilisé pour la facturation des redevances perçues par l’Établissement public de sécurité ferroviaire
TRET2317452S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2023
Date de publication : 06-07-2023
Document principal
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2316314A
Nature
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 06-07-2023
Document principal
Publié le : 05-07-2023
Arrêté du 03 juillet 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction d'inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement mentionnées au 2° du II de l’article L.172-1 du code de l’environnement.
TREP2316691A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 03-07-2023
Date de publication : 05-07-2023
Document principal
Décision du 28 juin 2023 portant création d’une redevance relative aux demandes d’autorisation d’essai et de catégorie d’essais.
TRET2317453S
Transports
Décision
Date de signature : 28-06-2023
Date de publication : 05-07-2023
Document principal
Publié le : 04-07-2023
Décision du 1er juillet 2023 portant désignation de l’officier de sécurité par intérim du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer.
TREK2314867S
Administration générale
Décision
Date de signature : 01-07-2023
Date de publication : 04-07-2023
Document principal
Décision du 09 juin 2023 relative à la nomination des membres du conseil scientifique du plan national d’actions « vieux bois et forêts subnaturelles ».
TREL2318178S
Nature
Décision
Date de signature : 09-06-2023
Date de publication : 04-07-2023
Document principal
Liste du 26 juin 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure. [Abrogée par la liste du 27 novembre 2023 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4°bis de l'article R.612-22 du code de la sécurité intérieure TREA2332368K].
TREA2317490K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 04-07-2023
Document principal
Publié le : 01-07-2023
Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2023 fixant la composition du bureau de vote central pour l’organisation des élections des représentants du personnel à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2317775A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 29-06-2023
Date de publication : 01-07-2023
Document principal
Publié le : 28-06-2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.[TRET2313907A].
TRET2313907A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Arrêté du 20 juin 2023 relatif au commissionnement d'agents de réserves naturelles.
TREL2312625A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313935A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 28-06-2023
Document principal
Publié le : 27-06-2023
Arrêté du 26 juin 2023 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313952A
Transports
Arrêté
Date de signature : 26-06-2023
Date de publication : 27-06-2023
Document principal
Publié le : 24-06-2023
Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement et modification du ressort territorial d’agents de collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces ou patrimoines naturels.
TREL2316335A
Nature
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 24-06-2023
Document principal
Publié le : 23-06-2023
Décision du 21 juin 2023 portant nomination d’un nouveau président au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Infrastructures ».
TRED2313849S
Développement durable
Décision
Date de signature : 21-06-2023
Date de publication : 23-06-2023
Document principal
Arrêté du 20 juin 2023 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2312630A
Eau
Arrêté
Date de signature : 20-06-2023
Date de publication : 23-06-2023
Document principal
Décision du 16 juin 2023 relative aux consignes particulières de circulation aérienne sur l’aérodrome de Niort Marais Poitevin.
TREA2316498S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 16-06-2023
Date de publication : 23-06-2023
Document principal
Publié le : 20-06-2023
Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2313954A).
TRET2313954A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-06-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Arrêté du 16 juin 2023 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2313941A
Transports
Arrêté
Date de signature : 16-06-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Arrêté du 10 mai 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2311832A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 10-05-2023
Date de publication : 20-06-2023
Document principal
Publié le : 16-06-2023
Décision du 5 juin 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile et à la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de l’aviation civile (TREA2316260S).
TREA2316260S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 05-06-2023
Date de publication : 16-06-2023
Document principal
Publié le : 15-06-2023
Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 20 avril 2023 portant nomination d’un membre associé de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREV2314914A
Développement durable
Arrêté
Date de signature : 26-05-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
Note d’abrogation du 6 juin 2023 abrogeant la circulaire du 21 janvier 2002 relative aux installations classées : Prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique no 1331 de la nomenclature.
TREP2311572N
Prévention des risques
Note
Date de signature : 06-06-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
Avis du 6 juin 2023 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les dépôts d’engrais soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 de la nomenclature.
TREP2313970V
Prévention des risques
Avis
Date de signature : 06-06-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
Décision du 1er juin 2023 portant nomination des représentants de l’administration et du personnel au comité social de service à compétence nationale et à la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la sécurité de l’aviation civile.
TREA2314554S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 01-06-2023
Date de publication : 15-06-2023
Document principal
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