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Publié le : 25-03-2011
Circulaire du 2 mars 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux zones de sismicité qui modifient le cadre de l'information préventive des populations et de l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques majeurs
DEVP1104738C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 02-03-2011
Date de publication : 25-03-2011
Document principal
Publié le : 10-03-2011
Circulaire du 8 février 2011 relative à la mise en oeuvre de la procédure de constat de carencedans le cadre du bilan triennal de la troisième période triennale 2008-2010
DEVL1101456C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 08-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire du 24 janvier 2011 relative aux priorités d'intervention 2011 et programmation des crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat privé et d'humanisation des structures d'hébergement - délibérations du conseil d'administration du 30 novembre 2010
DEVL1104891C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 24-01-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Circulaire du 4 février 2011 relative à l'encadrement des activités de pêche de l'anguille en eau douce
DEVL1101621C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-02-2011
Date de publication : 10-03-2011
Document principal
Publié le : 25-02-2011
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à l'articulation entre les différents intervenants qui mettent en oeuvre les réseaux de surveillance de l'état quantitatif des eaux souterraines en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement et de la directive cadre sur l'eau (DCE)
DEVL1030514C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 3 janvier 2011 relative à la mise en oeuvre de la réforme de la demande de logement locatif social
DEVL1031546C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 21 janvier 2011 relative à la politique des Grands sites
DEVL1027436C
Nature
Circulaire
Date de signature : 21-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d'évaluation de l'expertise scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVD1101887C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Circulaire du 25 janvier 2011 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1102498C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 25-01-2011
Date de publication : 25-02-2011
Document principal
Publié le : 10-02-2011
Circulaire du 28 décembre 2010 relative aux modalités d'organisation et de gouvernance des réseaux (hors ceux du réseau scientifique et technique)
DEVK1028540C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
DEVL1027216C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (art. 1585 D-I du code général des impôts)
DEVL1031906C
Urbanisme et aménagement
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Circulaire du 3 janvier 2011relative aux modalités d'instruction des dossiers de la mesure 323A « Élaboration et animation des documents d'objectifs Natura 2000 » du plan de développement rural hexagonal lorsque les services de l'État sont bénéficiaires de l'aide en application des articles L. 414-2, R. 414-8 et R. 414-9 du code de l'environnement et du plan de développement rural hexagonal
DEVL1030074C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-01-2011
Date de publication : 10-02-2011
Document principal
Publié le : 25-01-2011
Circulaire du 21 décembre 2010 relative au programme de formation longue des agents impactés par les réorganisations et les évolutions des missions du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
DEVK1033194C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
Document principal
Circulaire du 27 décembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVD1033651C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 27-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
Document principal
Circulaire du 24 décembre 2010 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, n° 2010-369 et n° 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets
DEVP1029816C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 24-12-2010
Date de publication : 25-01-2011
Document principal
Publié le : 10-01-2011
Circulaire du 16 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la circulaire interministérielle du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs - conditions d'utilisation des véhicules de service pour les trajets domicile-travail.
DEVK1032657C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 16-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux. [Note d’abrogation du 26 juillet 2023 abrogeant la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait gonflement des sols argileux _ TREP2321242N].
DEVP1022542C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 11-10-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 30 septembre 2010 relative aux procédures de classement et de gestion des réserves naturelles nationales
DEVL1019313C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-09-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 10 décembre 2010 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences et des données des commissions départementales des aides personnelles au logement (CDAPL) aux organismes payeurs (caisses d'allocations familiales et caisses de mutualité sociale agricole) (article 59 de la loi 2009-323 du 25 mars 2009)
DEVL1030874C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 10-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Circulaire du 23 décembre 2010 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
DEVL1030170C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 23-12-2010
Date de publication : 10-01-2011
Document principal
Publié le : 25-12-2010
Circulaire du 16 novembre 2010 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 en application des articles R. 414-8 à 18 du code de l'environnement : additif-rectificatif à la circulaire MEDAD/DNP/SDEN n° 2007-3 du 21 novembre 2007
DEVL1028633C
Nature
Circulaire
Date de signature : 16-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire n C-2010-02 du 26 novembre 2010 relative aux plafonds de ressources applicables en 2011 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
DEVL1031290C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 26 novembre 2010 relative à l'application de l'article 101 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, visant à assurer, à titre expérimental, la protection et la préservation de locaux vacants par occupation par des résidents temporaires
DEVL1023047C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 26-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 30 novembre 2010 relative aux modalités de suspension de la chasse en cas de gel prolongé
DEVL1030309C
Nature
Circulaire
Date de signature : 30-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 24 novembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produitsde marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travauxpublics
DEVD1030182C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'inconstitutionnalité de la cession gratuite deterrain
DEVU1027215C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Circulaire du 12 novembre 2010 relative à l'organisation et la pratique du contrôle par les services et établissements chargés de mission de police de l'eau et de la nature
DEVO1010770C
Nature
Circulaire
Date de signature : 12-11-2010
Date de publication : 25-12-2010
Document principal
Publié le : 10-12-2010
Circulaire du 26 octobre 2010 relative à l'organisation du service parc de la Guyane à compter du 1er janvier 2011
DEVK1026273C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2010
Date de publication : 10-12-2010
Document principal
Publié le : 25-11-2010
Circulaire du 29 septembre 2010 relative à la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées au milieu naturel par les stations de traitement des eaux usées
DEVO1022584C
Nature
Circulaire
Date de signature : 29-09-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Circulaire du 8 octobre 2010 relative à l'indemnisation des dommages causés par le loup aux troupeaux domestiques
DEVN1021531C
Nature
Circulaire
Date de signature : 08-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Circulaire du 4 novembre 2010 relative à l'évolution de l'organisation pour la prévision des crues et l'hydrométrie
DEVP1023695C
Nature
Circulaire
Date de signature : 04-11-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Circulaire du 19 octobre 2010 relative aux attributions des services délégants dans la chaîne de la dépense
DEVK1028269C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Circulaire du 26 octobre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1027701C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 26-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Circulaire du 29 octobre 2010 relative à la convention organisant les missions effectuées par les directions départementales des territoires et de la mer pour le compte de l'Établissement national des invalides de la marine
DEVT1027562C
Mer
Circulaire
Date de signature : 29-10-2010
Date de publication : 25-11-2010
Document principal
Publié le : 10-11-2010
Circulaire du 15 octobre 2010 relative à la gestion du régime indemnitaire de certains agents du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (MEIE) et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (MBCPRE) affectés dans les services du MEEDDM
DEVK1026621C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 15-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
Document principal
Circulaire du 19 octobre 2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l'élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins Annexes imprimable au format PDF
DEVN1027096C
Nature
Circulaire
Date de signature : 19-10-2010
Date de publication : 10-11-2010
Document principal
Publié le : 25-10-2010
Circulaire du 22 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre du régime d'enregistrement de certaines catégories d'installations classées introduit par l'ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009
DEVP1022207C
Prévention des risques
Circulaire
Date de signature : 22-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Circulaire du 24 septembre 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1025182C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Circulaire du 28 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps de catégorie A de la filière administrative du MEEDDM
DEVK1017287C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 28-09-2010
Date de publication : 25-10-2010
Document principal
Publié le : 10-10-2010
Circulaire du 24 août 2010 relative au recensement des agents contractuels exerçant des fonctions de niveau A+ au titre de l'année 2011
DEVK1022605C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 24-08-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Circulaire du 21 septembre 2010 relative à la mise en oeuvre de l'instruction du Premier ministre 5479/SG du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire - Rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs
DEVK1023899C
Administration générale
Circulaire
Date de signature : 21-09-2010
Date de publication : 10-10-2010
Document principal
Publié le : 25-09-2010
Circulaire du 3 août 2010 relative aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
DEVT1019642C
Transports
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire n 05018 du 12 août 2010 relative à l'application de la loi n 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers - article 20
DEVT1015767C
Transports
Circulaire
Date de signature : 12-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire du 26 août 2010 relative à divers indices et index : ingénierie, produits de marquage routier, transport routier, végétaux et graines, frais divers, bâtiment, travaux publics
DEVK1023061C
Développement durable
Circulaire
Date de signature : 26-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire du 19 août 2010 relative aux procédures lors de l'encaissement d'amendes forfaitaires et de consignations dans le cadre des contrôles des transports routiers
DEVT1018166C
Transports
Circulaire
Date de signature : 19-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire du 3 août 2010 relative à la résorption des déséquilibres quantitatifs en matière de prélèvements d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation dans les bassins où l'écart entre le volume prélevé en année quinquennale sèche et le volume prélevable est supérieur à un seuil de l'ordre de 30 %
DEVO1020919C
Nature
Circulaire
Date de signature : 03-08-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées
DEVU1017090C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 06-09-2010
Date de publication : 25-09-2010
Document principal
Publié le : 10-09-2010
Circulaire du 22 avril 2010 relative au permis à un euro par jour - Actualisation de la liste des écoles de conduite partenaires de l'opération « permis à un euro par jour »
DEVS1015819C
Sécurité et circulation routières
Circulaire
Date de signature : 22-04-2010
Date de publication : 10-09-2010
Document principal
Circulaire n° C 2010-01 du 3 juin 2010 relative aux orientations pour la programmation 2010 de l'action et des crédits gérés par l'Anah
DEVU1020105C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 03-06-2010
Date de publication : 10-09-2010
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