Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Type de document: Circulaire, Thématique: Logement et construction

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Publié le : 10-02-2005

Circulaire UHC/IUH1 n° 2005-4 du 17 décembre 2004 relative à la réalisation des aires d'accueil et de grands passages destinées aux gens du voyage (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0510250C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2004 Date de publication : 10-02-2005
- Document principal

Publié le : 25-01-2005

Circulaire n° 2004-73 UC/IUH du 23 décembre 2004 relative à l'élaboration des conventions de délégation de compétence en matière d'aides au logement prévues aux articles L. 301-3, L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation issus de l'article 61 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410238C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire DGCP/5C/DGUHC/OC2/2004 n° 2004-74 du 29 décembre 2004 relative à la mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410241C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire n° C-2004-01 du 9 décembre 2004 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410234C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire n° 2004-02 du 10 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources applicables en 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410235C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-71 du 22 décembre 2004 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410237C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal
Circulaire UHC-DH 2 n° 2004-70 du 23 décembre 2004 complétant et modifiant la circulaire n° 2004-15 du 6 juillet 2004 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410236C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-12-2004 Date de publication : 25-01-2005
- Document principal

Publié le : 10-01-2005

Circulaire UHC/DU 3 n° 2004-66 du 9 décembre 2004 relative à l'actualisation annuelle des valeurs de base pour le calcul de la taxe locale d'équipement, des taxes assimilées et de la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410422C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3 n° 2004-68 du 13 décembre 2004 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410228C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-12-2004 Date de publication : 10-01-2005
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Publié le : 25-12-2004

Circulaire n° 2004-64 UHC/DH 2 du 25 novembre 2004 relative à l'augmentation des loyers HLM pour l'année 2005 (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410220C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-11-2004 Date de publication : 25-12-2004
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Publié le : 10-12-2004

Circulaire n° 2004-58 UHC/IUH 1 du 4 novembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant les fonds de solidarité pour le logement (FSL) contenues dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (art. 65) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410209C Logement et construction Circulaire Date de signature : 04-11-2004 Date de publication : 10-12-2004
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Publié le : 25-11-2004

Circulaire n° 2004-55 UHC/FB 3 du 21 octobre 2004 modifiant la circulaire n° 2004-52 UHC/FB 3/17 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410208C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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Circulaire n° 2004-56 UHC/IUH 2 du 25 octobre 2004 relative aux aides au logement dans les territoires d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410207C Logement et construction Circulaire Date de signature : 25-10-2004 Date de publication : 25-11-2004
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Publié le : 10-10-2004

Circulaire n° 2004-51 DGCP/5C/DGUHC/OC2/19 du 20 août 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des offices HLM - accélération de la production des comptes par la réduction de la journée complémentaire (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410192C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-08-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/17 n° 2004-52 du 17 septembre 2004 relative aux prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignations pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux (PAM) (texte non paru au Journal officiel)
SOCU0410194C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2004-50 du 20 septembre 2004 relative au financement des opérations de PLA d'intégration réalisées sous maîtrise d'ouvrage associative (texte non paru au Journal officiel)
l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-09-2004 Date de publication : 10-10-2004
- Document principal

Publié le : 25-09-2004

Circulaire UHC/MA 2/16 n° 2004-48 du 18 août 2004 relative aux principes généraux d'organisation des mises en concurrence en matière d'études d'aménagement, d'urbanisme et de déplacements (texte non paru au Journal officiel)
EQUUO410315C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-08-2004 Date de publication : 25-09-2004
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Publié le : 25-06-2004

Circulaire n° 2003-73 UHC/QC1/24 DGS/SD7/613 du 10 décembre 2003 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310344C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2003 Date de publication : 25-06-2004
- Document principal

Publié le : 25-04-2004

Circulaire n° 2004-25 UHC/OE1/9 du 23 mars 2004 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410093C Logement et construction Circulaire Date de signature : 23-03-2004 Date de publication : 25-04-2004
- Document principal

Publié le : 10-04-2004

Circulaire n° 2004-18 UHC/MA1/8 - DAFAG/AJ1/1 du 10 mars 2004 relative aux actions contentieuses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d'ingénierie publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-03-2004 Date de publication : 10-04-2004
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Publié le : 10-03-2004

Circulaires n°s DGS/2004-55 et 2004-10/UHC/QC/6 du 10 février 2004 relative aux appareils portables à fluorescence X utilisés pour la détection du plomb dans les peintures (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410044C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/7 n° 2004-13 du 18 février 2004 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410060C Logement et construction Circulaire Date de signature : 18-02-2004 Date de publication : 10-03-2004
- Document principal

Publié le : 25-02-2004

Circulaire n° 2003/019 DAG/SDAJ/CDJA du 5 novembre 2003 relative à la redevance d'archéologie préventive (texte non paru au Journal officiel)
l n°2004 Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-11-2003 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Circulaire n° CD-0052 du 13 janvier 2004 mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable applicable aux offices publics d'HLM et aux offices publics d'aménagement et de construction soumis aux règles de la comptabilité publique (texte non paru au Journal officiel)
ECOR0460112C Logement et construction Circulaire Date de signature : 13-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/PS2/4 n° 2004-5 du 30 janvier 2004 relative au dispositif financier créé pour aider les établissements publics à financer les études nécessaires à l'élaboration ou la révision d'un schéma de cohérence territoriale (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410020C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-01-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/DU 3/5 n° 2004-8 du 5 février 2004 relative aux modalités de mise en œuvre de la participation pour voiries et réseaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410036C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-02-2004 Date de publication : 25-02-2004
- Document principal

Publié le : 10-02-2004

Circulaire n° 2003-80 C-2003-03 du 19 décembre 2003 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310377C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/DUH/1 n° 2004-1 du 7 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410002C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/OE 3/2 n° 2004-2 du 12 janvier 2004 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction en 2004. Chapitre : 57-30 article 10, 91-29 article 30, 31-95 article 20 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410003C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire UHC/QC 4/3 n° 2004-3 du 12 janvier 2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0410006C Logement et construction Circulaire Date de signature : 12-01-2004 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal
Circulaire n° 2003-74 du 5 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources applicables en 2004 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310347C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-12-2003 Date de publication : 10-02-2004
- Document principal

Publié le : 25-01-2004

Circulaire UHC/FB3/28 n° 2003-78 du 30 décembre 2003 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310363C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB 3/29 n° 2003-79 du 30 décembre 2003 relative aux prêts locatifs sociaux (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310364C Logement et construction Circulaire Date de signature : 30-12-2003 Date de publication : 25-01-2004
- Document principal

Publié le : 10-01-2004

Circulaire UHC/IUH1/26 n° 2003-76 du 17 décembre 2003 relative aux terrains familiaux permettant l'installation des caravanes constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310352C Logement et construction Circulaire Date de signature : 17-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal
Circulaire UHC/FB3/27 n° 2003-77 du 22 décembre 2003 relative à l'actualisation des valeurs de base pour le calcul de l'assiette des subventions et des prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310354C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-12-2003 Date de publication : 10-01-2004
- Document principal

Publié le : 25-11-2003

Circulaire UHC/IUH2/18 n° 2003-62 du 22 octobre 2003 relative aux modalités de financement des PLUS-CD pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310282C Logement et construction Circulaire Date de signature : 22-10-2003 Date de publication : 25-11-2003
- Document principal

Publié le : 10-06-2003

Circulaire DGS n° 2003-234 et 2003-34/UHC/IUH4/10 du 19 mai 2003 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2002 de la mise en œuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310090C Logement et construction Circulaire Date de signature : 19-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire UHC/IUH 4/8 n° 2003-31 du 5 mai 2003 relative à la mise en œuvre et au financement des opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310076C Logement et construction Circulaire Date de signature : 05-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal
Circulaire UHC/OE 1/9 n° 2003-32 du 7 mai 2003 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310084C Logement et construction Circulaire Date de signature : 07-05-2003 Date de publication : 10-06-2003
- Document principal

Publié le : 25-04-2003

Circulaire UHC/OE1/7 n° 2003-24 du 29 mars 2003 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux et son évolution (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310057C Logement et construction Circulaire Date de signature : 29-03-2003 Date de publication : 25-04-2003
- Document principal

Publié le : 10-04-2003

Circulaire UHC/DH/5 n° 2003-17 du 9 mars 2003 relative à l'enquête portant sur l'application du supplément de loyer de solidarité (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310041C Logement et construction Circulaire Date de signature : 09-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/DU 3/4 n° 2003-22 du 20 mars 2003 relative au modalités de classement des constructions pour déterminer l'assiette de la taxe locale d'équipement et des taxes assimilées (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310051C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire UHC/IUH2/6 n° 2003-21 du 21 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310050C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-03-2003 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal
Circulaire DGAS/SDA n° 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais (texte non paru au Journal officiel)
SANA0230597C Logement et construction Circulaire Date de signature : 10-12-2002 Date de publication : 10-04-2003
- Document principal

Publié le : 10-03-2003

Circulaire n° 2002-79 C-2002-01 du 16 décembre 2002 relative aux plafonds de ressources applicables en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210225Z Logement et construction Circulaire Date de signature : 16-12-2002 Date de publication : 10-03-2003
- Document principal

Publié le : 25-02-2003

Circulaire UHC/DU1/1 n° 2003-3 du 21 janvier 2003 relative à l'application de certaines dispositions d'urbanisme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (texte non paru au Journal officiel)
EQUP0310008C Logement et construction Circulaire Date de signature : 21-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire C 2003-01 n° 2203-8 du 24 janvier 2003 relative aux primes destinées à résorber la vacance (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310013C Logement et construction Circulaire Date de signature : 24-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire UHC/MA1/2 n° 2003-6 du 27 janvier 2003 relative à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310011C Logement et construction Circulaire Date de signature : 27-01-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal
Circulaire n° 2003-10/UHC/DUH/3 du 6 février 2003 relative à la mise en œuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0310019C Logement et construction Circulaire Date de signature : 06-02-2003 Date de publication : 25-02-2003
- Document principal

Publié le : 25-01-2003

Circulaire n° 2002-80 C-2002-02 du 20 décembre 2002 relative à la programmation de l'action et des crédits de l'ANAH en 2003 (texte non paru au Journal officiel)
EQUU0210226C Logement et construction Circulaire Date de signature : 20-12-2002 Date de publication : 25-01-2003
- Document principal

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