Ministère de la Transition écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires
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Type de document
Annexe
271
Arrêté
4505
Autre
696
Avenant
93
Avis
154
Cahier des clauses techniques générales (CCTG)
1
Circulaire
1800
Convention
295
Décision
6871
Directive
2
Instruction
269
Note
631
Rapport
2
Rectificatif
78
Thématique
Administration générale
3924
Aviation civile
1944
Climat
4
Collectivités territoriales
22
Défense et Sécurité
7
Développement durable
723
Eau
193
Énergie
448
Équipement
477
Logement et construction
1023
Mer
308
Nature
1023
Paysage et sites
77
Prévention des risques
1537
Sécurité et circulation routières
68
Tourisme
16
Transports
3805
Urbanisme et aménagement
64
Ville et cohésion des territoires
5
Mots clés
Action sociale
5
Aérodrome
15
Aéronef
49
Biodiversité
154
Circulation aérienne
40
Contrat de ville
1
Développement durable
1
Document opposable
41
Efficacité énergétique
2
Enseignement supérieur
1
Fascicule
2
Gaz à effet de serre (GES)
20
Installation classée pour la protection de l'environnement
5
Organisation des services
371
Personnel navigant
3
Politique de la ville
1
Ressource humaine
734
Risque naturel
1
Sécurité maritime
4
Transport aérien
13
Transport de matières dangereuses
1
Transport maritime
3
Année de publication
1999
358
2000
330
2001
497
2002
396
2003
452
2004
561
2005
604
2006
851
2007
583
2008
716
2009
835
2010
775
2011
741
2012
916
2013
930
2014
937
2015
751
2016
563
2017
486
2018
496
2019
578
2020
489
2021
605
2022
564
2023
473
2024
181
Accès direct
Fascicules du CCTG "travaux" en vigueur
15668 documents trouvés
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thématique
date de signature
type
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10
25
50
100
Publié le : 16-08-2024
Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-08-2024
Document principal
Publié le : 16-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A
Transports
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2409434K
Aviation civile
Autre
Date de signature : 08-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 26-03-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2410155S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 10-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S
Paysage et sites
Décision
Date de signature : 12-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2409385S
Développement durable
Décision
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S
Transports
Décision
Date de signature : 15-04-2024
Date de publication : 16-04-2024
Document principal
Publié le : 12-04-2024
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 05-04-2024
Date de publication : 12-04-2024
Document principal
Publié le : 11-04-2024
Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 11-04-2024
Document principal
Publié le : 10-04-2024
Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A
Mer
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A
Administration générale
Arrêté
Date de signature : 04-04-2024
Date de publication : 10-04-2024
Document principal
Publié le : 09-04-2024
Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 27-03-2024
Date de publication : 09-04-2024
Document principal
Décision du 2 avril 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
TREK2408379S
Administration générale
Décision
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 09-04-2024
Document principal
Publié le : 05-04-2024
Arrêté du 04 mars 2024 portant approbation du règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Loire – Allier – Cher – Indre.
TREP2409435A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 04-03-2024
Date de publication : 05-04-2024
Document principal
Décision du 3 avril 2024 portant délégation de l’organisation des services aériens entre Brive et Paris (Orly) au syndicat mixte pour la création, l’aménagement et de gestion de l’aérodrome de Brive Souillac.
TREA2408758S
Aviation civile
Décision
Date de signature : 03-04-2024
Date de publication : 05-04-2024
Document principal
Publié le : 04-04-2024
Arrêté du 28 mars 2024 portant habilitation de l’organisme Consulting Inspection Welding (CIW) dans le domaine des appareils à pression.
TREP2408034A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 28-03-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2406049A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407595A).
TRET2407595A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’une psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407598A).
TRET2407598A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 02 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains (TRET2407630A).
TRET2407630A
Transports
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination à la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.
TREP2408974A
Prévention des risques
Arrêté
Date de signature : 02-04-2024
Date de publication : 04-04-2024
Document principal
Publié le : 30-03-2024
Convention de délégation de gestion du 07 mars 2024 entre la Direction des Services de la Navigation Aérienne – Direction de la Stratégie et des Ressources et le secrétariat inter-régional Antilles-Guyane.
TREA2403892X
Aviation civile
Convention
Date de signature : 07-03-2024
Date de publication : 30-03-2024
Document principal
Décision du 25 mars 2024 portant délégations de signature [Établissement public de sécurité ferroviaire _ EPSF].
TRET2408516S
Transports
Décision
Date de signature : 25-03-2024
Date de publication : 30-03-2024
Document principal
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