Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

15678 documents trouvés

PDF CSV Courriel

Résultats par page

10 25 50 100

Publié le : 20-04-2024

Décision du 15 avril 2024 modifiant la décision du 12 janvier 2016 relative au référentiel des connaissances, aux jurys d’examen et au modèle d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport.
TRET2410692S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
- Lien
Décision du 16 avril 2024 modifiant la décision du 3 février 2012 relative au référentiel et jury d’examen, et aux modèles d’attestation de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier.
TRET2410698S Transports Décision Date de signature : 16-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
- Lien
Arrêté du 18 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2411023A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
Décision du 15 avril 2024 abrogeant la décision du 13 février 2012 relative au référentiel d’examen d’attestation de capacité professionnelle adaptée à Mayotte pour l’exercice des activités de transport public routier de marchandises.
TRET2410697S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant commissionnement, modification du ressort territorial et cessation de fonction de fonctionnaires et agents chargés de fonctions de police judiciaire au titre du code de l’environnement, catégorie eau et nature.
TREL2409432A Nature Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 20-04-2024
- Document principal

Publié le : 19-04-2024

Note de gestion du 11 avril 2024 relative à la mise en oeuvre de la prime de responsabilité de commandement et de responsabilité militaire pour les personnels militaires affectés au ministère de la mer.
TREK2410908N Administration générale Note Date de signature : 11-04-2024 Date de publication : 19-04-2024
- Document principal

Publié le : 18-04-2024

Avenant n°2 du 21 décembre 2023 à la convention de concession de l’aérodrome de Marseille - Provence.
TREA2407857X Aviation civile Avenant Date de signature : 04-12-2023 Date de publication : 18-04-2024
- Document principal
- Lien
Avenant n°3 du 15 novembre 2023 à la convention de concession approuvée par l’arrêté du 12 mars 2001 des aérodromes de de Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron.
TREA2407864X Aviation civile Avenant Date de signature : 15-11-2023 Date de publication : 18-04-2024
- Document principal
- Lien
Note technique du 27 mars 2024 relative à la production opérationnelle de la vigilance crues.
TREP2409667N Prévention des risques Note Date de signature : 27-03-2024 Date de publication : 18-04-2024
- Document principal
Instruction du 8 avril 2024 relative à la campagne budgétaire des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l’année 2024.
TREI2410070J Logement et construction Instruction Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 18-04-2024
- Document principal

Publié le : 16-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un médecin au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409433A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Arrêté du 5 avril 2024 portant agrément d’un psychologue au titre des décrets n° 2010-708 du 29 juin 2010 relatif à la certification des conducteurs de trains et n° 2017-527 du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’aptitude physique et psychologique des personnels habilités aux tâches essentielles de sécurité ferroviaire autres que la conduite de trains.
TRET2409325A Transports Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Liste du 8 avril 2024 recensant les sociétés remplissant les critères mentionnés au 4° bis de l’article R. 612-22 du code de la sécurité intérieure.
TREA2409434K Aviation civile Autre Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 8 avril 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est).
TREA2407842S Aviation civile Décision Date de signature : 08-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 26 mars 2024 relative à une consigne particulière de circulation aérienne sur l’aérodrome de Châlons-Vatry ayant trait à la sécurité.
TREA2409193S Aviation civile Décision Date de signature : 26-03-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 10 avril 2024 portant organisation de l’agence comptable du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
TREA2410155S Aviation civile Décision Date de signature : 10-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 12 avril 2024 portant nomination du président de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier.
TREL2410207S Paysage et sites Décision Date de signature : 12-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 04 avril 2024 portant nomination d’un nouveau membre au comité d’évaluation scientifique et technique du domaine « Habitat, aménagement, villes et territoires ».
TRED2409385S Développement durable Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal
Décision du 15 avril 2024 portant création d’une redevance relative aux certificats de sécurité uniques.
TRET2408520S Transports Décision Date de signature : 15-04-2024 Date de publication : 16-04-2024
- Document principal

Publié le : 12-04-2024

Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2409856A Administration générale Arrêté Date de signature : 05-04-2024 Date de publication : 12-04-2024
- Document principal

Publié le : 11-04-2024

Décision du 4 avril 2024 portant délégation de signature d’ordonnateur secondaire (Direction des services de la navigation aérienne).
TREA2408992S Aviation civile Décision Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 11-04-2024
- Document principal

Publié le : 10-04-2024

Arrêté du 4 avril 2024 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEA mer).
TREM2409942A Mer Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
- Document principal
Arrêté du 04 avril 2024 portant modification de l’arrêté du 21 septembre 2023 relatif à la désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de protection sociale complémentaire d’action sociale.
TREK2409783A Administration générale Arrêté Date de signature : 04-04-2024 Date de publication : 10-04-2024
- Document principal

Publié le : 09-04-2024

Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation de l’organisme TECNEA Inspection dans le domaine des appareils à pression.
TREP2406694A Prévention des risques Arrêté Date de signature : 27-03-2024 Date de publication : 09-04-2024
- Document principal
Décision du 2 avril 2024 portant désaffectation et déclassement du domaine public de l'État d'un ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique).
TREK2408379S Administration générale Décision Date de signature : 02-04-2024 Date de publication : 09-04-2024
- Document principal

1

2

3

4

5

>

>>