Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DNP/CFF n° 98-84 du 30 juin 1998 relative aux autorisations de détention et d'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en . sont composés (texte, non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEN9870252C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-06-1998
Date de publication : 
25-01-1999