Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 30 juillet 1999 relative à la première phase de la collecte des données destinées à répondre aux demandes d'information de la Commission européenne au sujet de l'application de la directive 91/271/CE sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEE9980423C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-07-1999
Date de publication : 
31-12-1999