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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 29 juillet 1999 relative aux zones de protection spéciale (directive 79-409-CEE) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEN0090024C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Paysage et sites
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
29-07-1999
Date de publication : 
15-02-2000