Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire DGS-VS3/DPPR n° 2000-322 du 9 juin 2000 relative à l'acceptation en déchetterie des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les ménages et par les professionnels exerçant en libéral (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEP0090315C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
09-06-2000
Date de publication : 
20-10-2000