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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire interministérielle du 5 avril 2001 relative aux fermes pédagogiques (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
ATEG0100149C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
05-04-2001
Date de publication : 
25-06-2001