Arrêté du 26 juin 2001 relatif à la communication des informations concernant la mise sur le marché, la collecte, la valorisation et l'élimination des piles et accumulateurs (Journal officiel du 12 juillet 2001)
Numéro NOR :
ATEP0100142A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
