Arrêté du 9 octobre 2001 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonction attribuée aux personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement (Journal officiel du 12 octobre 2001)
Numéro NOR :
ATEG0100277A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
