Circulaire DGS/DHOS no 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
ATEE0100272C
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
