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Titre : 

Arrêté du 11 septembre 2001 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat d'un bien exposé au risque naturel majeur de mouvement de terrain (Journal officiel du 12 octobre 2001)

Numéro NOR : 
ATEP0100312A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
11-09-2001
Date de publication : 
25-09-2001