Titre :

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (Journal officiel du 2 mars 2002)

Numéro NOR :

ATEP0210017A

Ministère:

Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Thématique de document :

Prévention des risques

Type de document :

Arrêté

Date de signature :

31-12-2001

Date de publication :

25-03-2002

Document(s) :

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