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Titre : 

Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (Journal officiel du 2 mars 2002)

Numéro NOR : 
ATEP0210017A
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
31-12-2001
Date de publication : 
25-03-2002