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Titre : 

Décret no 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret no 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l'organisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture (Journal officiel du 22 février 2002)

Numéro NOR : 
AGRA0101793D
Ministère:
Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
20-02-2002
Date de publication : 
25-06-2002