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Titre : 

Décret no 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret no 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret no 2001-812 du 7 septembre 2001 (Journal officiel du 20 juillet 2002)

Numéro NOR : 
DEVN0200055D
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
15-07-2002
Date de publication : 
25-07-2002