Arrêté du 2 août 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut de formation de l'environnement (Journal officiel du 10 août 2002)
Numéro NOR :
DEVG0210248A
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
