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Notice descriptive PDF
Titre : 

Rectificatif à la décision no 2003/31/CE de la Commission du 29 novembre 2002 établissant des critères écologiques révisés pour l'attribution du label écologique communautaire aux détergents pour lave-vaisselle et modifiant la décision no 1999/427/CE (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
RECT200331CE
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Rectificatif
Date de signature : 
29-11-2002
Date de publication : 
10-04-2003