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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 27 mai 2003 relative à la délivrance du permis de chasser ; validité des attestations de réussite aux épreuves de l'examen du permis de chasser (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVN0320185C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Nature
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
27-05-2003
Date de publication : 
25-07-2003