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Titre : 

Décret no 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (Journal officiel du 28 février 2004)

Numéro NOR : 
DEVX0300188D
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Prévention des risques
Type de document : 
Autre
Date de signature : 
26-02-2004
Date de publication : 
15-04-2004