Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire interministérielle du 5 octobre 2004 relative à l'évaluation des incidences des programmes et projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000 (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVN0430204C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Paysage et sites
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
05-10-2004
Date de publication : 
30-10-2004