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Titre : 

Circulaire du 9 novembre 2004 relative à l'assainissement des zones usées urbaines. Exécution de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 septembre 2004 en ce qui concerne l'insuffisance de la désignation des zones sensibles à l'eutrophisation dans les bassins Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Seine-Normandie. Identification des objectifs de traitement plus poussé. Saisine des comités de bassin (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVO0540028C
Ministère:
Ministère de l’Écologie et du Développement Durable
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
09-11-2004
Date de publication : 
15-03-2005