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Titre : 

Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 bois de Vaires-sur-Marne (zone spéciale de conservation) (Journal officiel du 16 mai 2007)

Numéro NOR : 
DEVN0750970A
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Paysage et sites
Type de document : 
Arrêté
Date de signature : 
13-04-2007
Date de publication : 
15-07-2007