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Titre : 

Circulaire du 7 mai 2007 définissant les « normes de qualité environnementale provisoires (NQEp) » des 41 substances impliquées dans l'évaluation de l'état chimique des masses d'eau ainsi que des substances pertinentes du programme national de réduction des substances dangereuses dans l'eau. Cette circulaire fixe également les objectifs nationaux de réduction des émissions de ces substances et modifie la circulaire DCE 2005/12 du 28 juillet 2005 relative à la définition du « bon état » (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVO0700240C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
07-05-2007
Date de publication : 
15-08-2007