Circulaire n° DGS/EA4/8 DE/DGCL 2007-234 du 13 juin 2007 interministérielle relative au premier recensement des eaux de baignade en métropole (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0700243C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables