Circulaire du 25 juin 2007 relative au transfert et à l'épandage de lisiers et de fumiers provenant d'autres Etats membres de l'Union européenne (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVP0700248C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables