Circulaire du 29 janvier 2008 relative à la définition des eaux closes (modalités d'application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l'environnement) (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0803145C
Ministère:
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables