Circulaire n 11 du 22 avril 2008 relative aux offices de l'eau d'outre-mer constitués en application de l'article L. 213-13 du code de l'environnement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
DEVO0807984C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
