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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière de prélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVO0815432C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
30-06-2008
Date de publication : 
15-08-2008