Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 7 juillet 2008 relative à la « redevance pour pollutions diffuses et registre des ventes tenu par les organismes agréés pour la distribution de produits phyto-pharmaceutiques » (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVO0816769C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Thématique de document : 
Eau
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
07-07-2008
Date de publication : 
15-08-2008