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Notice descriptive PDF
Titre : 

Décision du 22 août 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans le comité technique paritaire central de l'Agence des aires marines protégées (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVN0821473S
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Décision
Date de signature : 
22-08-2008
Date de publication : 
30-08-2008