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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire du 18 novembre 2008 relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
DEVD0827443C
Ministère:
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire
Thématique de document : 
Urbanisme et aménagement
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
18-11-2008
Date de publication : 
15-12-2008