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Notice descriptive PDF
Titre : 

Convention en date du 13 mai 1998 passée entre le ministère de l'équipement, des transports et du logement et l'association Médiaconstruct ayant pour objet de fixer le cadre et les conditions générales applicables à une mise à disposition de personne (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUP9810221X
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Administration générale
Type de document : 
Convention
Date de signature : 
13-05-1998
Date de publication : 
10-02-1999