Décision du 28 mai 1999 modifiant la décision du 3 juillet 1997 relative à la constitution d'un jury de délivrance du diplôme de technicien supérieur de l'équipement (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910105S
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
