Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel aux comités techniques paritaires de Météo-France (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUI9910150A
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
