Arrêté du 2 août 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 16 décembre 1996 (NOR : EQUO9610192A) portant désignation des autorités qualifiées en matière de sécurité des systèmes d'information du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (texte non paru au Journal officiel)