Circulaire n° 99-69 du 11 octobre 1999 relative à l'établissement des propositions annuelles au titre de l'Ordre national de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite – Année 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Numéro NOR :
EQUP9910199C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement