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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/OE/27 n° 99-90 du 21 décembre 1999 relative aux renseignements statistiques concernant l'occupation des logements sociaux (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUU9910243C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
21-12-1999
Date de publication : 
25-01-2000