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Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/OE3/2 n° 2000-2 du 12 janvier 2000 relative à l'orientation et à la programmation des crédits d'études locales dans le domaine de l'urbanisme et de l'habitat en 2000, chapitres 57-30 (art. 40) et 91-29 (art. 30) (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUU0010003C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
12-01-2000
Date de publication : 
10-02-2000