Navigation et outils annexes

Notice descriptive PDF
Titre : 

Circulaire UHC/FB/1 n° 2000-1 du 4 janvier 2000 relative aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les HLM et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif (texte non paru au Journal officiel)

Numéro NOR : 
EQUU0010002C
Ministère:
Ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement
Thématique de document : 
Logement et construction
Type de document : 
Circulaire
Date de signature : 
04-01-2000
Date de publication : 
10-02-2000
Document(s) :